Impôt sur les spectacles : exonération possible pour les réunions sportives

La Rédaction

Sujets relatifs :

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le « PSG », le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la taxe sur les spectacles touchant les réunions sportives, ainsi que les exonérations que peut accorder le conseil municipal. (La Lettre du cadre territorial n°445, 15 juin 2012)

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Notre service public s’effondre et nous le regardons mourir. Pour notre capacité à faire société comme à affronter les risques à venir, il nous faut réagir.Voilà maintenant un quart de siècle que la fonction publique souffre en...

29/09/2022 |
Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Interview

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Plus d'articles