Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le « PSG », le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la taxe sur les spectacles touchant les réunions sportives, ainsi que les exonérations que peut accorder le conseil municipal. (La Lettre du cadre territorial n°445, 15 juin 2012)
Impôt sur les spectacles : exonération possible pour les réunions sportives
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CITATION
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