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In house : histoire d’une malédiction

Walter Salamand

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Une récente jurisprudence européenne vient de limiter les conditions dans lesquelles les collectivités pourront bénéficier du « In house » pour leurs opérations d’aménagement via des SPL. La participation dans ces sociétés et les pactes d’actionnaires sont particulièrement à surveiller.La cour d’appel de Lyon[…]

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