En matière de réseaux, la ministre en charge de l'Economie numérique veut des engagements clairs de la part des opérateurs. Mais dans le même temps, son gouvernement fait retoquer une loi ayant pourtant le même objectif. Vous avez dit clarté ?
La stratégie du gouvernement en matière de fibre et de très haut débit semble toujours aussi illisible et changeante. D'un côté, il semble s'impatienter et tape du poing sur la table pour secouer les parties prenantes.
Les objectifs sont ambitieux : la ministre a annoncé le très haut débit pour tous pour 2022.
Lors d'un discours sur la question au Congrès des maires de France, elle a ainsi demandé aux opérateurs privés des clarifications sur leurs engagements dans le déploiement de la fibre optique.
"Le gouvernement n'acceptera pas tout des opérateurs". Et d'exiger une "clarification sur leurs engagements au-delà des simples déclarations d'intention" et donc "un conventionnement systématique État-collectivités et opérateur d'ici la fin de l'année 2013 dans tous les territoires où des projets de collectivités sont en train d'avancer".
Concernant les zones denses, la ministre compte également "demander aux opérateurs de concrétiser par écrit les engagements pris", ajoutant que "la mission va recenser tous les retards pris par les opérateurs".
La ministre indique que "là où les opérateurs ne respecteront pas les conventions, le gouvernement accompagnera les déploiements publics, y compris en zone très dense". Les menaces sont à peine voilées...
Une des solutions pour aller plus vite, c'est d'éteindre le cuivre comme ce qui a été réalisé par Orange à Palaiseau, devenue 100% fibrée. La ministre ne semble pas opposée à ce schéma. Mais cette disparition de l'ADSL ne pourra se faire que de façon "progressive". Et si cette décision est prise, le calendrier ne sera pas connu avant le "deuxième semestre 2014".
S'agissant de la neutralisation de l'ADSL, un calendrier est possible mais pas avant le 2e semestre 2014 autant dire aux Calandes Grecques... Une date aussi lointaine ne peut qu'entretenir la confusion autour de la stratégie du gouvernement et donc le manque de visibilité des opérateurs...
D'autant plus que cette stratégie s'accompagne de choix contradictoires et pour cause : La loi haut débit pour tous, pourtant votée en première lecture par les socialistes a finalement été retoquée cette nuit par l'Assemblée nationale, suite à l'avis défavorable du gouvernement...
Le texte proposait de rendre obligatoire l'application d'un plan d'aménagement numérique départemental englobant haut débit, fibre et mobile en rendant obligatoire les Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement du Territoire (SDTAN).
Le sénateur Hervé Maurey soulignait que "ce texte constitue une base à la mise en place d'un cadre juridique permettant d'assurer, enfin, une véritable couverture numérique du territoire".
Pourquoi une telle décision qui parait, aux yeux de beaucoup, incompréhensibles ? en effet, les objectifs de cette loi entraient dans le cadre de la stratégie du gouvernement (N.B : . Le soutien des sénateurs socialistes en étaient la preuve)
Le lobby des opérateurs a-t-il joué ? pour certains, cela parait évident (cf : le sénateur Hervé Maurey)
Il convient de préciser que ceux-ci
Ceux-ci avaient en effet vertement critiqué le projet de loi arguant du fait qu'il s'agissait de mesures "irréalistes". Pour France Télécom, la proposition était même "contre-productive, voire dangereuse".
Ce changement brutal de position des socialistes ulcère le sénateur Maurey. "En émettant un avis défavorable sur cette proposition de loi, le gouvernement a clairement manifesté son refus de tout changement réel par rapport au précédent gouvernement. Une nouvelle fois sur un dossier très important pour notre pays et nos territoires, il renvoie à plus tard et décide de s'en remettre à une mission", indique-t-il.
La principale conséquence de cette volte-face est que le gouvernement rend totalement illusoire l'objectif ambitieux fixé en matière de très haut débit par le Président de la République : 100% des foyers français raccordés en 2022 .
Et il n'est guère certain que la mission Darodes créée à cet effet apporte une plus grande clarté, une meilleure lisibilité dans les choix stratégiques !
