abonné

Indemnités des élus : attention à l’interprétation des textes !

Aude Evin

Sujets relatifs :

,
Indemnités des élus : attention à l’interprétation des textes !

511_chapellesaintluc

© vetre - stock.adobe.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La fixation des indemnités des élus municipaux relève du casse-tête. Ce qu’on peut leur attribuer dépend de la taille de la commune, de son éventuel surclassement, du nombre d’adjoints et de conseillers municipaux délégués. Et une interprétation restrictive des textes suffit à faire annuler une délibération, comme le prouve une récente décision de la CCA de Nancy sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc.

Dans un arrêt rendu le 30 mars 2017, la cour administrative d’appel de Nancy a annulé la délibération du conseil municipal de La Chapelle-Saint-Luc du 20 juin 2014 fixant les indemnités de fonctions des élus au motif que les indemnités versées aux conseillers municipaux ayant reçu délégation du maire ne pouvaient bénéficier des majorations[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles