Inflation normative : le projet de loi Doligé est enterré

La Rédaction

Sujets relatifs :

La commission des lois du Sénat a adopté une « motion de renvoi en commission » du projet de simplification des normes déposé par le sénateur du Loiret Eric Doligé. A un mois de la fin des travaux parlementaires, une telle motion de procédure signifie l'enterrement du texte. La décision satisfait l'Union nationale des CCAS qui combattait la disposition rendant facultative l'existence d'un CCAS.
Texte de la motion de renvoi

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Interview

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Le député Richard Lioger (LReM), avec David Corceiro (MoDem), a récemment remis un rapport d’information pointant l’insuffisance de l’offre de logements pour les étudiants et plus généralement pour les jeunes. Ce rapport, « Le...

21/01/2022 | JeunesseActus
Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Osez la parité !

Osez la parité !

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Plus d'articles