Ingénierie territoriale : chacun se repositionne…

Pour répondre à une montée des besoins, des solutions plus ou moins pragmatiques se mettent en place ici ou là, non sans contraintes juridiques. Face à cette auto-organisation du monde territorial, c’est avec scepticisme qu’a été accueillie l’annonce récente d’une belle, mais vide, directive nationale d’orientation relative aux interventions de l’État, pour le compte des collectivités dans le domaine de l'ingénierie territoriale.

Un chaos créatif ?

Contraints, depuis la loi Notre du 7 août 2015, de se repositionner, nombre de départements renouvellent leur offre en matière d’aide aux territoires (refonte des agences techniques – Atesat ((L’assistance technique fournie pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat) de l’article L.3232-1-1 du CGCT.)) – ou, plus souvent, création ou réforme d’une agence technique départementale…).

Fréquemment, des SEML et autres SPL, notamment dans le secteur de l’aménagement, sont contraintes par leurs actionnaires publics de repenser leurs missions d’AMO pour les territoires… au prix souvent de fusions ou de dissolutions. Surtout, c’est de manière accélérée, pour l’ADS comme pour le bouclage des dossiers de tous ordres, que chaque territoire trouve aujourd’hui son équilibre.

Chacun de se positionner, avec un pilotage plus ou moins à l’aveuglette, au moins au niveau infradépartemental.

S’ajoute à tout ceci la crise propre à certains intervenants du secteur (régionalisation et coupure des crédits de nombres de CAUE, par exemple). On le voit, le sujet est en pleine ébullition. Et chacun de se positionner, avec un pilotage plus ou moins à l’aveuglette, au moins au niveau infradépartemental.

Pléthores d’acteurs, concurrentiels, mais pas coordonnés
Aide apportée par les départements, par les EPCI en mutualisation, par les centres de gestion (aux interventions très variables d’un département l’autre), par les associations départementales de maires, par les grands syndicats (notamment PETR), par les CAUE ou autres agences de développement, par les SEML et les SPL… Les acteurs sont pléthores, voire concurrentiels, rarement coordonnés. Avec des différences abyssales d’un département à l’autre, pour des prestations aussi diverses que l’aide juridique, le montage de dossiers, la gestion des fiches de paye ou, même, les logiciels de gestion municipale.

L’État prétend revenir

C’est dans ce cadre déjà fort mouvementé que l’État a produit, le 10 mars 2016, une directive nationale d’orientation (DNO) interministérielle sur l’ingénierie de l’État dans les territoires ((À télécharger sur le site de CGET)). Il annonce en fanfare son grand retour en manière d’ingénierie territoriale, en tant qu’« expert, incitateur et facilitateur ». L’État est ainsi, au niveau déconcentré (préfectures, voire sous-préfectures tant qu’il en reste…), supposé mettre son ingénierie publique au service des territoires pour les aider à élaborer et à suivre leurs projets de développement et, via une « approche territorialisée des politiques publiques », dans le but d’organiser « l’expertise des services en assurant, notamment, une veille des évolutions juridiques et du suivi des bonnes pratiques ».

L’État est ainsi, au niveau déconcentré, supposé mettre son ingénierie publique au service des territoires.

Tout ceci est bel et bon. Mais voici vingt ans que l’État assume de moins en moins les politiques de planification, passées des SGAR aux régions. Vingt ans que le contrôle de légalité fond et, donc, peinera à aider quiconque. Vingt ans que feu les DDE n’ont plus guère les moyens de faire des missions d’AMO, ce qui est parfois regrettable mais… pas toujours. Vingt ans que l’ADS est transféré aux communes à quelques dérogations finissantes près. Etc.

Donc voici une bien belle DNO. Qui sera utile, de loin en loin, à brandir pour obtenir la coopération des services déconcentrés de l’État, ou de ce qu’il en reste. Mais les territoires (région, départements, intercommunalités, structures de type pôle d’équilibre territorial rural (PETR) ou autre…) ont bien raison, en ces temps de disette, de s’auto-organiser. Parce que s’il fallait compter sur l’État…

Tel un vieux chanteur, par cette DNO, l’État annonce donc, en fanfare, son grand retour… et le public d’espérer que ce n’est pas une simple tournée d’adieux.