Installation du comité national de suivi : une étape fondamentale pour l'aide à domicile

La Rédaction

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Alors que les premières préfigurations de la réforme de l'organisation et de tarification des services d'aide à domicile ont été lancées par l'Assemblée des Départements de France et le collectif de l'aide à domicile, l'ensemble des acteurs du secteur était présent mercredi 22 février pour l'installation du comité national de suivi.

Une méthodologie innovante

Le comité national de suivi a pour objet d'accompagner les préfigurations de la réforme de tarification des services d'aide à domicile. Cette étape essentielle fait suite au partenariat signé le 21 septembre 2011 par Claudy Lebreton, Président de l'Assemblée des Départements de France et les représentants du collectif de l'aide à domicile. Il entérine une méthodologie innovante. En effet, la préfiguration est fondée sur un engagement volontaire de la part des départements et des structures gestionnaires pour tester le projet de réforme élaboré directement par les principaux intéressés : organisations représentatives d'usagers, services d'aide à domicile et départements.

Un référentiel commun
En présence de Jean-Louis Deroussen, Président de la CNAF et des représentants de la CNAV, de la CNSA, de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) et de huit conseils généraux, l'Assemblée des Départements de France et les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme et des outils de référentiel commun. Destiné aux conseils généraux et structures volontaires souhaitant tester le projet de réforme, le cahier des charges présenté au comité de suivi, pose les principes politiques et techniques partagés et dégage les avantages de cette réforme pour les pouvoirs politiques, les services et surtout les bénéficiaires. Le cahier des charges détaille également les axes de la réforme : institution d'un mandatement, conditions techniques de fonctionnement, possibilité d'ajustement permanent de l'intervention à domicile, élaboration d'un plan individuel d'intervention, contractualisation pluriannuelle des financements des services. Outre le cahier des charges, un modèle de Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) a été présenté ; le CPOM est la forme juridique du nouveau mandatement voulu entre le conseil général et les services.
Les représentants des conseils généraux du Doubs et de l'Ain ont apporté par ailleurs lors de la réunion leurs témoignages sur les préfigurations en cours dans leur département. Lors de cette réunion, de nombreux conseils généraux engagés également dans cette démarche étaient présents : Côtes d'Armor, Oise, Pas de Calais, Indre et Loire, la Meurthe et Moselle, Aisne.


A venir
Le comité national de suivi a convenu d'un calendrier commun sur 2012 pour suivre l'évolution des préfigurations. La prochaine réunion du comité aura lieu le 19 avril. A l'ordre du jour, un point sera fait sur les préfigurations des services d'aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées et sur le projet de tarification et d'organisation pour les services intervenant auprès des personnes en situation de handicap. Au cours des trois autres réunions programmées d'ici la fin de l'année, le comité étudiera également l'évolution de la réforme des services intervenant auprès des familles.

Présentation du collectif
Le collectif de l'aide à domicile a été créé à l'occasion de la table-ronde sur le financement de l'aide et des soins à domicile du 22 décembre 2009. Dans une déclaration commune, le Collectif alerte à l'époque sur la situation critique des structures du secteur et présente les constats et revendications partagés.
Regroupant les acteurs à but non lucratif intervenant auprès des personnes âgées, en situation de handicap ainsi que des familles, le collectif a pour objet de porter les problématiques et les positions de leurs adhérents (structures d'aide et de soins à domicile, organismes mutualistes, associations représentatives des personnes en situation d'handicap, personnes âgées, retraités, des familles), en menant à la fois des actions de sensibilisation concertée auprès de la presse, de l'opinion, des pouvoirs publics, et en s'inscrivant auprès de ces derniers comme force de proposition.

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