insuffisance de signalisation

La Rédaction

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Le juge administratif va considérer qu'une route est anormalement entretenue si les risques qu'elle fait encourir à l'usager ne sont pas correctement signalés.
On peut recenser, à partir de l'examen de la jurisprudence administrative, trois principales hypothèses d'insuffisance de signalisation routière qui caractérisent un défaut d'entretien normal.
L'absence totale de signalisation d'un danger constitue un défaut d'entretien normal de la voie.
Sont, par exemple, révélatrices d'un défaut d'entretien normal de la voie publique :
l'absence de signalisation de l'état défectueux d'une chaussée ;
l'absence de signalisation horizontale dans le cas de la présence d'un ralentisseur qui n'était pas revêtu de peinture blanche. (Cour Administrative d'Appel de Nantes, 30 décembre 1999, Commune d'Auray, requête n°96NT01833)
Le défaut d'entretien normal peut être également constitué en raison d'une signalisation existante mais qui se révèle insuffisante.


Il peut s'agir de l'insuffisante signalisation d'un danger permanent, ou d'un danger temporaire.

Ainsi, par un arrêt du 1er février 1999, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a jugé insuffisante la signalisation de la présence de gravillons et du caractère glissant de la chaussée, dès lors qu'elle était matérialisée par deux panneaux situés à 1,9 km du secteur dangereux.
La signalisation existe, mais elle n'est pas visible.
L'absence de visibilité de signalisation peut suffire à caractériser un défaut d'entretien normal.
Elle peut être due à l'implantation d'un panneau publicitaire, ou à l'absence d'entretien de la végétation, lorsque celle-ci masque la signalisation.
Dans une affaire où la victime s'était engagée à contresens sur une route, le Conseil d'Etat a jugé que la responsabilité en incombait au département, dès lors que le panneau « sens interdit » était masqué par la végétation et qu'aucune autre signalisation n'indiquait l'interdiction d'emprunter cette voie.
Dans une affaire où le conducteur d'une moto avait percuté deux îlots directionnels en cours de réalisation, la Cour Administrative d'Appel des Bordeaux a retenu le défaut d'entretien normal au motif que la signalisation de ces deux îlots, matérialisée par des piquets réflecteurs, était défectueuse dès lors que ces piquets étaient usagés et ne réfléchissaient plus la lumière la nuit.
On remarquera que c'est la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voirie qui est davantage recherchée en cas d'insuffisance de signalisation routière, que celle de la collectivité détentrice du pouvoir de police de la circulation.
Selon l'article 411-6 du Code de la Route :


« Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, l'indication des signaux concernant un titre quelconque de circulation, n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie. ».


Cet article confère à la collectivité gestionnaire de la voirie, le droit d'implanter les panneaux de signalisation. Mais, parce qu'ils affectent les règles normales de circulation, les panneaux de signalisation doivent également faire l'objet d'arrêtés pris par l'autorité compétente en matière de police de la circulation, pour être mis en place ou supprimés.
Ainsi, la collectivité gestionnaire de la voirie ne peut régulièrement implanter un panneau que si celui-ci a été prévu par le règlement de police de la circulation.
Force est de constater que la victime préfère, dans la très grande majorité des cas, mettre en jeu la responsabilité exclusive de la collectivité chargée de la gestion de la voirie et non pas celle du titulaire du pouvoir de police de la circulation, car la responsabilité du second, à la différence de la première, ne peut être engagée que si la victime rapporte la preuve d'une faute de la collectivité.

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