abonné

Insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ?

Yves Broussolle

Sujets relatifs :

, ,
Insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ?

519_vainui_insuffisance

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

L’insuffisance professionnelle qui peut être reprochée à un agent répond à des critères précis. De même, un éventuel licenciement la sanctionnant doit respecter scrupuleusement certaines procédures. Mais qu’en est-il lorsque la nomination de l’agent à son poste est jugée irrégulière ?

Dans une affaire jugée le 13 avril dernier par le Conseil d’État, une attachée principale avait été licenciée par le maire pour insuffisance professionnelle. Pour contester cette décision, l’intéressée invoquait le fait que, postérieurement à son licenciement, le tribunal administratif avait annulé pour vice de procédure la nomination sur le poste où ses carences professionnelles avaient été constatées ((CE, n° 410411, 13 avril 2018.)).

Une définition[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles