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Insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ?

Yves Broussolle

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Insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ?

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L’insuffisance professionnelle qui peut être reprochée à un agent répond à des critères précis. De même, un éventuel licenciement la sanctionnant doit respecter scrupuleusement certaines procédures. Mais qu’en est-il lorsque la nomination de l’agent à son poste est jugée irrégulière ?

Dans une affaire jugée le 13 avril dernier par le Conseil d’État, une attachée principale avait été licenciée par le maire pour insuffisance professionnelle. Pour contester cette décision, l’intéressée invoquait le fait que, postérieurement à son licenciement, le tribunal administratif avait annulé pour vice de procédure la nomination sur le poste où ses carences professionnelles avaient été constatées ((CE, n° 410411, 13 avril 2018.)).

Une définition[…]

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