Interco : ça commence à bouger au Sénat

La Rédaction

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Sous la houlette de son nouveau président, Jean-Pierre Sueur, la commission des Lois du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi "portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité", qui modifie radicalement la loi de réforme territoriale. Fini les pouvoirs exorbitants des préfets, le nouveau dispositif que prévoit cette proposition de loi redonne largement l'initiative et le pouvoir de décision aux élus :
- la date butoir serait repoussée et prévoirait l'achèvement de l'intercommunalité "avant la fin 2013" et non au 31 décembre 2011.
- Les pouvoir de la CDCI seraient accrus : c'est à elles que seraient désormais confiées la compétence d'élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale.
- Enfin, nombre de syndicats existants pourraient survivre, notamment ceux qui gèrent l'école et les questions sociales.
Tout cela s'est fait avec une certaine complicité des centristes, dont plusieurs amendements de sénateurs centristes ont été intégrés.

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