Désormais, les anciennes dotations de l'Etat aux collectivités et EPCI ruraux vont être fusionnées dans une seule enveloppe, la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). Finie donc la sacrosainte dotation globale d'équipement ou DGE qui permettait de financer à des taux variant entre 20 et 50 % les groupes scolaires (écoles primaires), les aménagements de mairie ou encore leurs équipements informatiques. Finie également la dotation de développement rurale ou DDR créée au moment de la suppression de la part salaire de la TP afin de financer les projet de développement économique portés par les intercommunalités rurales.
Depuis 2-3 ans, les enveloppes des ces dotations ayant fondue comme neige au soleil, la frontière entre les public visés (communes ou EPCI à fiscalité propre) avait déjà eu tendance à se déliter. Souvent on voyait des projets communaux tels que le financement d'agence postale ou de services à la population basculer sur la part communal de la DDR et inversement pour la DGE qui n'était pas exclusivement réservé aux communes.
A partir de 2011, les choses vont être plus claires et les élus du bloc communes/interco vont devoir choisir dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissement, entre le financement du groupe scolaire communale ou de la zone d'activité intercommunale.
Avec l'enjeu réduit de la TP, on imagine aisément où risque de se porter le choix !
Source : newsletter interco
