Interco : les fusions ne sont pas neutres pour le contribuable

La Rédaction

Sujets relatifs :

Lorsque que plusieurs EPCI fusionnent, c'est celui qui a le système fiscal le plus intégré qui « domine » sur l'autre. La réforme de la TP et le transfert de la taxe d'habitation du département sont venus bouleverser un système relativement simple auparavant. Désormais, si une intercommunalité à fiscalité additionnelle fusionne avec une autre à fiscalité professionnelle unique (FPU) de grands écarts existent au niveau du taux de la taxe d'habitation. Les premiers EPCI n'ont pas hérité en totalité de la TH du département alors que c'est le cas lorsque qu'un EPCI était en FPU. Dans la pratique, les écarts de taux peuvent aller jusqu'à 11% dans la mesure où le taux moyen pondéré augmente partout à l'échelle de l'interco issue de la fusion mais que les communes qui faisaient partie de l'interco à fiscalité additionnelle ont conservés la part du taux départemental dont elles ont hérité en 2011. Cela revient à dire qu'il faudrait intégrer cette part transférée aux communes dans le calcul du taux moyen pondéré.
Source : lettre d'informations Interco

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Créé par la loi Séparatisme du 24 août 2021, un référent laïcité doit être présent dans chaque collectivité territoriale. Ses missions ont été précisées par décret du 23 décembre.La loi confortant le respect des principes de...

18/01/2022 | Ressources humaines
Osez la parité !

Osez la parité !

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Plus d'articles