Interco : quels impacts financiers pour les fusions ?

La Rédaction

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L'AMF vient de rédiger une note complète sur les impacts de fusion des EPCI. Dans le cadre des nouveaux schémas de coopération intercommunale, il est vraissemblable que certains EPCI seront confrontés à cet exercice. D'où l'intérêt de bien comprendre et maîtriser les impacts fiscaux d'une telle réorganisation. On découvre donc dans la note un rappel de la procédure applicable au cours de la période (2012-2013) de mise en place du SDCI, les principales dispositions fiscales de la fusion avec, en annexe, des exemples concrets de calcul des taux d'impositions par catégorie de régime fiscal.
Source : newsletter interco

A lire également sur ce thème notre article "Intercos : la bataille de la fusion" et "Interco : chronique d'une guerre annoncée"

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