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Intercommunalité : élargissement ou approfondissement ?

Didier Milland
Intercommunalité : élargissement ou approfondissement ?

perimetre competence

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Maintenant que loi Notre est passée, et après les énormes efforts qu’ont consentis les intercommunalités pour s’adapter aux nouvelles règles, quel projet pour les EPCI ? Ne serait-il pas temps de régler les problèmes de gouvernance et de démocratie ?

Les derniers mois ont été particulièrement denses pour les élus et les services des communautés de communes et communautés d’agglomération.

La montée en puissance des EPCI en matière de compétences

Dans de nombreux territoires, ils ont en effet été amenés à piloter, au regard de leurs situations statutaires, les transferts de compétences obligatoires imposés par la loi Notre au 1er janvier 2017 (zones d’activité économique, promotion du tourisme, déchets ménagers, aires d’accueil des gens du[…]

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24/06/2022 |
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