perimetre competence
© Melissa - fotolia
Pour lire l'intégralité de cet article,
abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéLes derniers mois ont été particulièrement denses pour les élus et les services des communautés de communes et communautés d’agglomération.
La montée en puissance des EPCI en matière de compétences
Dans de nombreux territoires, ils ont en effet été amenés à piloter, au regard de leurs situations statutaires, les transferts de compétences obligatoires imposés par la loi Notre au 1er janvier 2017 (zones d’activité économique, promotion du tourisme, déchets ménagers, aires d’accueil des gens du[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr
