perimetre competence
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Les derniers mois ont été particulièrement denses pour les élus et les services des communautés de communes et communautés d’agglomération.
La montée en puissance des EPCI en matière de compétences
Dans de nombreux territoires, ils ont en effet été amenés à piloter, au regard de leurs situations statutaires, les transferts de compétences obligatoires imposés par la loi Notre au 1er janvier 2017 (zones d’activité économique, promotion du tourisme, déchets ménagers, aires d’accueil des gens du[…]
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