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Irrégularités sur des documents électoraux : le juge de l’élection est seul maître à bord

Séverine Buffet

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Irrégularités sur des documents électoraux : le juge de l’élection est seul maître  à bord

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Lors de la campagne municipale, certains candidats ont pu constater les irrégularités manifestes des documents électoraux de leurs adversaires, parfois même de la composition des listes. Mais ils n’ont pu que constater amèrement leur impuissance à les faire cesser et à les voir sanctionnées avant le scrutin. Le tribunal administratif est en effet seul compétent en la matière… mais après le scrutin.L’opération électorale est un processus complexe jalonné d’actes et d’opérations préliminaires (établissement des listes électorales, enregistrement des candidatures, convocation des électeurs, organisation du scrutin…). Saisi d’un recours contre les résultats du scrutin, le juge administratif des élections municipales est pleinement compétent pour[…]

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