Jean-Marie Sermier : « Le gouvernement a su prendre en compte les spécificités des SEM »

Peut-on dire que votre fédération a poussé un grand ouf de soulagement à l’occasion du vote de la loi Elan ? Beaucoup de mesures contenues dans l’avant-projet de loi menaçaient directement le modèle de l’économie mixte immobilière…

Comme je l’ai toujours dit, nous n’étions pas demandeurs de cette loi. Elle a été votée, nous attendons désormais les décrets d’application. Notre mouvement jouera le jeu et s’engagera résolument dans la mise en œuvre des mesures figurant dans la nouvelle loi, dont les regroupements entre bailleurs sociaux. Ce qui était surprenant dans la première mouture, c’était la méconnaissance totale de l’ADN des SEM immobilières, entreprises sous la maîtrise des élus locaux, positionnées sur une réponse globale aux besoins des territoires. En effet, si la loi était restée en l’état, elle condamnait la quasi-totalité d’entre elles à disparaître.

Si la loi était restée en l’état, elle condamnait la quasi-totalité d’entre elles à disparaître

Mais il faut reconnaître que Julien Denormandie (Ndlr, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires à l’époque et désormais ministre chargé de la Ville et du Logement) et l’ensemble du gouvernement et des députés de la majorité ont su se mettre au niveau de connaissance des spécificités des SEM immobilières. Comme le critère alternatif basé sur le chiffre d’affaires, soit 40 millions d’euros, aux côtés du seuil de 12 000 logements en deçà duquel chaque bailleur doit engager un regroupement et la dispense de s’engager obligatoirement dans un regroupement pour les SEM dont le logement social n’est pas l’activité principale.

Plusieurs options sont désormais sur la table pour les SEM immobilières. Vous continuez, au sein de la fédération, à les étalonner avec la réalité concrète des SEM de terrain. Un groupe de travail est en place…

Trois possibilités sont désormais identifiées : constituer une société anonyme de coordination (SAC) locale soit entre bailleurs sociaux, soit avec d’autres SEM non immobilières ; constituer une SAC nationale entre SEM immobilières ; ou rejoindre un groupe national entre bailleurs sociaux tout en gardant son identité de SEM. Il faut préciser que les SEM immobilières sont habituées au regroupement, leur nombre ayant baissé de 30 % en 10 ans. Pour autant leur parc et leur rythme de mise en chantier continuent de croître.

Nous travaillons actuellement à la création d'une SAC nationale exclusivement tournée autour des SEM

Ces nouvelles perspectives correspondent d’autant mieux à l’identité des SEM que les regroupements permettent d’y joindre les EPL non immobilières. La Caisse des dépôts a confirmé son intérêt concernant cette démarche. J’ai enfin demandé un rendez-vous à Julien Denormandie pour envisager de mettre en place, avec le gouvernement, un plan de travail bien établi.

Le Conseil constitutionnel valide la loi Elan
Saisi le 23 octobre dernier par des députés, notamment sur les pans accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées et loi littoral, le Conseil constitutionnel a validé la loi Elan. L’institution a même « écarté certaines dispositions techniques ajoutées par amendements, au motif qu’ils constituent des ‘‘cavaliers’’ législatifs », prend soin de préciser le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans un communiqué de presse. Place, maintenant, à la promulgation imminente de la loi par le président de la République.

On définit souvent l’économie mixte comme le couteau suisse des collectivités sur le terrain, notamment lors d’opération d’aménagement complexe. Les SEM seront aussi à la manœuvre dans le cadre du dispositif Action cœur de ville…

Nous serons même des acteurs incontournables de ces opérations de revitalisation des cœurs de ville, priorité affichée par le gouvernement. J’ai récemment écrit aux maires des villes concernées pour leur rappeler que nous pouvions être d’utiles accompagnateurs au regard de notre expérience. Nous comptons précisément trois cents trois entreprises publiques locales d’aménagement et cent quatre SEM immobilières qui ont acquis un savoir-faire et l’expérience nécessaires à la conduite de projets complexes alliant les problématiques de gestion des espaces publics, d’infrastructures de réseau, d’habitat, d’attractivité et de dynamisme tant économique que touristique.

Nous serons même des acteurs incontournables de ces opérations de revitalisation des cœurs de ville

Les SEM ont ainsi pu traduire de manière opérationnelle l’ambition des communes pour la revitalisation de leur cœur de ville. La Fédération des EPL se tient à la disposition des villes pour leur fournir des retours d’expériences et pour les accompagner dans leur réflexion quant à la création d’une SEM, d’une SPL ou d’une Semop pour mener à bien leur projet de cœur de ville.

Jean-Marie Sermier
Membre des Républicains, Jean-Marie Sermier est député du Jura (troisième circonscription) depuis 2002, vice-président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Il est également président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales depuis octobre 2017.