Jugement Saint-Cast-Le-Guildo contre Dexia sur les emprunts toxiques : on ne s’emballe pas !

Victoire de David sur Goliath, le jugement du TGI de Nanterre dans l’affaire qui opposait Saint-Cast-Le-Guildo à Dexia et à la SFIL sur les emprunts toxiques ? Victoire certes, mais bien des éléments laissent perplexes. Une certitude : ce jugement de première instance ne peut pas servir d'étalon. Tout porte donc à modérer son enthousiasme.

Largement commenté par la presse, le jugement du 26 juin 2015 prononcé par le tribunal de grande instance de Nanterre dans un litige sur les emprunts toxiques opposant la commune Saint-Cast-Le-Guildo à Dexia Crédit Local et à la Caisse française de financement local est souvent présenté comme la victoire de David sur Goliath. Il est vrai que cette décision, rendue à propos d’un prêt structuré « Tofix Dual EUR-CHF ((Dont[…]