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Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ?

Pauline Armand

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Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ?

524- recours

© Vainui De castelbajac

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En 2016, le Conseil d’État privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs décisions de justice sont venues préciser la portée juridique de cette jurispudence.

Plus de deux ans après la décision du Conseil d’État du 13 juillet 2016 (req. n° 387763), il est temps de faire un bilan sur les applications concrètes de la jurisprudence Czabaj. Pour rappel, dans cette décision, le Conseil d’État a consacré l’impossibilité de contester indéfiniment une décision individuelle dont le destinataire a eu connaissance, et ce, quand bien même il n’aurait pas été informé des voies et délais de recours contre cette décision.

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