Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)

Questions réponses sur les marchés publics. Les relations entre candidats et jurys sont interrogés par quelques nouvelles jurisprudences.

Dans le cadre de l’analyse des offres, les acheteurs sont parfois confrontés à des problématiques sur les références apportées par des tiers notamment dans le cadre de réponses en groupement ou de sous-traitance. Parmi les questions récurrentes qui se posent à eux, nous avons choisi d’en analyser quelques-unes.

1 - La sous-traitance

Question
Quelle position adopter lorsqu’un candidat s’est présenté avec un sous-traitant qui n’a pas la qualification sollicitée dans le règlement de la consultation, ni au demeurant d’équivalence à faire valoir ?

Réponse
Le sous-traitant participe à la[…]