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Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)

Eric Lanzarone
Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Questions réponses sur les marchés publics. Les relations entre candidats et jurys sont interrogés par quelques nouvelles jurisprudences.

Dans le cadre de l’analyse des offres, les acheteurs sont parfois confrontés à des problématiques sur les références apportées par des tiers notamment dans le cadre de réponses en groupement ou de sous-traitance. Parmi les questions récurrentes qui se posent à eux, nous avons choisi d’en analyser quelques-unes.

1 - La sous-traitance

Question
Quelle position adopter lorsqu’un candidat s’est présenté avec un sous-traitant qui n’a pas la qualification sollicitée dans le règlement de la consultation, ni au demeurant d’équivalence à faire valoir ?

Réponse
Le sous-traitant participe à la[…]

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