L'Ademe mise sous tutelle des préfets !

La Rédaction

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L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) créée en 1990 est un acteur majeur et essentiel de la mise en oeuvre des politiques publiques dans l'environnement, l'énergie et le développement durable.

Elle a un statut d'EPIC (établissement public à caractère public et commercial) et elle est placée sous tutelle de 3 ministères (Écologie, Industrie et Recherche). Malgré tout, elle dispose d'une autonomie, d'une efficacité et d'une neutralité pour élaborer ses programmes d'actions, ses programmes de recherche et ses partenariats avec les collectivités locales.

Or cette autonomie, cette souplesse d'intervention risque d'être mises à mal avec un projet de décret du Conseil d'État relatif aux pouvoirs du préfet, projet qui est daté du 1er février dernier et qui a été présenté à tous les salariés.

Ce texte a entraîné une levée de boucliers de ces salariés en général et de l'ensemble des syndicats de l'Agence car il entend donner un rôle primordial au préfet de région qui deviendrait « responsable de la coordination des actions de l'établissement et les autres établissements publics de l'État ». En quelque sorte, le préfet aurait un rôle de co-pilotage des directions régionales de l'Ademe. Il pourrait par exemple négocier et conclure des conventions avec les collectivités territoriales.

Les représentants des salariés ont donc évidemment émis un avis défavorable sur ce projet. Ils demandent son retrait mais ils en appellent au soutien de tous : collectivités, monde industriel et agricole, ONG et associations...

Une lueur (peut être) pour l'avenir de ce texte. La responsable environnement du PS Marie Hélène Aubert a fustigé le texte en affirmant que c'était un « projet de reconcentration des pouvoirs qui sonne comme un nouveau recul en matière de politiques environnementales et de maîtrise de l'énergie ».

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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