Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a souhaité mercredi qu'une "véritable négociation" s'ouvre entre les départements et le futur gouvernement, pour parvenir à un "cofinancement" de l'accueil des mineurs étrangers isolés. Il s'exprimait à l'issue d'une réunion à Paris avec le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse, Jean-Louis Daumas.
Quel que soit le prochain gouvernement, "il faudra réunir les conditions d'une véritable négociation, pour parvenir à un compromis sur une responsabilité partagée de l'accueil des mineurs étrangers isolés", a dit M. Lebreton.
6 à 7000 enfants
Il a estimé qu'il faudrait "bien six mois de négociations afin d'aboutir à un accord de partage financier pour l'accueil de tous ces enfants étrangers arrivant en France, qui sont 6.000 à 7.000".
"Aujourd'hui, le coût pour les départements de l'accueil de ces mineurs étrangers est de 240 millions d'euros et l'Etat nous propose royalement 3,5 millions", a-t-il protesté.
Déjà étranglés
"Les départements dépensent globalement 5,5 milliards au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE)" dont ces 240 M EUR, "alors que nous sommes déjà étranglés financièrement", a-t-il insisté.
Selon la Chancellerie, une proposition a été faite à l'ADF: l'Etat assurerait le cofinancement à parité avec les départements des "pôles d'évaluation" des personnes susceptibles d'être des mineurs étrangers isolés.
"Ce cofinancement porterait sur une phase préalable de mise à l'abri (protection et hébergement) pendant cinq jours, le temps de voir s'il n'a pas de la famille à proximité et s'il s'agit bien d'un mineur", a-t-on précisé au ministère de la Justice.
Une bonne nouvelle
"Cette proposition, c'est une bonne nouvelle. Mais ça ne coûte pas cher", a commenté M. Lebreton. "Ce qui nous intéresse, c'est d'appliquer la même règle de cofinancement à la suite du programme. Car qui paie, quand le mineur est dans la phase d'orientation vers une formation qui dure quatre à six mois? Ce sont les départements!", a-t-il insisté. "Cela nous coûte 50.000 à 60.000 euros par an pour l'accueil (hébergement, restauration, formation, etc.) d'un seul mineur", a-t-il ajouté.
En septembre 2011, le conseil général de Seine-Saint-Denis, dirigé par le socialiste Claude Bartolone, avait décidé de ne plus accueillir, temporairement, de nouveaux mineurs étrangers, en faisant valoir que le département en avait quasiment un millier à sa charge: ce département avait ensuite obtenu de l'Etat une répartition nationale des mineurs étrangers arrivant sur son territoire.
Un bilan présenté
"Un bilan du dispositif d'urgence" qui avait été mis en place en septembre a été présenté mercredi, selon un communiqué du cabinet du Défenseur des droits.
"Durant ces six mois, 132 enfants ont pu bénéficier de ce dispositif qui a permis de répartir leur accueil dans 15 départements proches de Paris et de la Seine-Saint-Denis", est-il précisé.
Le Défenseur des droits a fait "part de sa plus vive inquiétude quant à la pérennité du financement par l'Etat de ce dispositif de transfert des mineurs de Seine-Saint-Denis vers les départements d'accueil, aucune garantie n'étant apportée au-delà du 30 juin 2012". Globalement, il a souhaité "l'examen de l'extension à d'autres départements du dispositif de prise en charge +régionalisé+".
