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L'âge est susceptible d'être pris en compte pour un recrutement dans la fonction publique

Yves Broussolle

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L'âge est susceptible d'être pris en compte pour un recrutement dans la fonction publique

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En matière de recrutement et de carrière dans la fonction publique, les discriminations liées à l’âge, au sexe ou à d’autres critères physiques sont strictement encadrées. Cette règle de base peut-elle pour autant connaître des exceptions ? La réponse positive du Conseil d’État quant à l’âge de ses propres recrues éclaire la pratique.

Dans l’affaire jugée le 11 avril par le Conseil d’État, on demandait l’annulation d’un décret du président de la République portant nomination de deux maîtres des requêtes aux Conseil d’État. Le requérant invoquait notamment le fait que, pour apprécier la qualité des candidats notamment au regard de l’objectif d’un déroulement de carrière suffisamment long au Conseil d’État (l’accès aux grades[…]

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