L'agence de financement des collectivités a du plomb dans l'aile

La Rédaction

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Les députés ont repoussé un amendement au projet de loi de Finances 2012 qui prévoit la création de l'agence de financement des collectivités locales (AFIL). Motif : il est contraire à l'article 40 de la Constitution qui interdit tout amendement ou proposition de loi impliquant un alourdissement de la dépense publique. Or, la création de l'agence nécessiterait la constitution de fonds propres à hauteur de quelque 150 M d'euros apportés par les collectivités locales. Pour les constitutionnalistes, cette irrecevabilité est en tout cas loin d'être une surprise. La pression va maintenant s'exercer sur le gouvernement, qui a seul compétence pour déposer un projet de loi créant cette agence.

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