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L’agent public lanceur d’alerte

Olivier Guillaumont

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La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale consacre en droit français la protection des " lanceurs d’alertes " contre toute sanction ou discrimination dont ils pourraient faire l’objet dans le cadre de leur emploi pour avoir relaté des faits[…]

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