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L’agent public lanceur d’alerte

Olivier Guillaumont

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La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale consacre en droit français la protection des " lanceurs d’alertes " contre toute sanction ou discrimination dont ils pourraient faire l’objet dans le cadre de leur emploi pour avoir relaté des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit. Cette protection est applicable aux fonctionnaires et à l’ensemble des agents publics. Décryptage.

 Issu d’un amendement parlementaire, l’article 35 de la loi du 6 décembre 2013 ((Article 35 de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.)) généralise la protection des « lanceurs d’alerte ». Le « whistleblowing » vise à favoriser la mise à jour de[…]

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