L'agglomération

La Rédaction

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Le code de la route (article R. 110-2) définit le mot agglomération comme « l'espace sur lequel sont
groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde » (panneaux de localisation EB 10 pour l'entrée d'agglomération et EB 20 pour la sortie d'agglomération).
L'agglomération il ne peut y avoir de discontinuité supérieure à 200 m en France se caractérise par la continuité ou la quasi continuité de l'espace bâti.
Le maire de la commune est le seul à détenir le pouvoir de police pour fixer ces limites, comme
l'indique l'article R 411-2 du code de la route.
En effet , rien n'empêche le maire, seul décideur, de mettre les limites d'agglomération en retrait de
ce maximum pour que cette détermination des limites d'agglomération corresponde» au mieux à la réalité perceptive.

D'autre part la détermination des limites de l'agglomération par le maire a des conséquences, à la fois sur les circulations ainsi que sur la réglementation d'urbanisme, la fiscalité, la publicité, et aussi en terme de compétences et de responsabilités pour les autorités ,pouvoir de police, entretien,

La réglementation n'est respectée que si elle est respectable. c'est la lecture du milieu par l'usager qui va déterminer son comportement.

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