L'Angleterre, un modèle à s'attribuer

C’est un casse-tête administratif, sur lequel l’organisation institutionnelle de notre pays vient buter régulièrement : le système d’attribution des logements sociaux et sa nécessaire réforme. En France, 1,7 million de ménages attendent un logement social, et chaque année, 300 000 sont attribués : un différentiel qui entraîne des critiques parfois justifiées sur l’opacité du système. Pour en avoir le coeur net, le ministère du Logement a commandé une étude au début de l’année : 42 % des demandeurs jugent les règles d’attribution « peu claires », 45 % les considèrent « relativement injustes » et 47 % les qualifient de « peu efficaces ».

Un système de cotation

Ces critiques, les fonctionnaires territoriaux hollandais et britanniques ne les entendent plus depuis quelques années. Une sérénité de travail liée à la mise en oeuvre, à la fin des années quatrevingt pour les Pays-Bas et au début des années 2000 pour l’Angleterre, du Choiced Based Lettings (CBL), un système d’attribution qui vise à prioriser le choix du demandeur. Rosh Lishman, chercheure au Centre for comparative research à l’Université de Montfort, à Leicester, était à Grenoble, le 20 septembre 2013, pour présenter le dispositif aux élus réunis dans le cadre de la conférence communale du logement. «Le CBL a fait ses preuves en termes de transparence, d’information en direction du demandeur, de traitement juste des demandes, même lorsque le marché est tendu », assure-t-elle. Concrètement, les logements vacants sont présentés sur internet ou dans la presse locale. Ce sont les demandeurs qui, au final, choisissent leur logement. Chaque candidat dispose d’un nombre de points précis pour évaluer l’urgence de sa situation et l’harmoniser avec les critères édictés par le bailleur. « L’un des aspects majeurs du CBL est aussi sa gouvernance locale. Ce sont les administrations locales qui gèrent au plus près les demandes ».

Adoptés par 90 % des collectivités

Le gouvernement britannique a cependant clairement donné l’impulsion : « Le gouvernement est intervenu en indiquant son soutien pour le CBL. Il a financé 27 projets pilotes pendant deux ans, entre 2001-2003, dans différentes régions de l’Angleterre. Entre 2002 et 2010, le gouvernement a publié de nombreux guides avec l’objectif clair de généraliser le CBL à l’ensemble des municipalités d’ici 2010. Aujourd’hui, plus de 90 % des collectivités locales ont finalement atteint cet objectif », résume Rosh Lishman.

Le dispositif a permis d’offrir aux usagers la possibilité d’exercer leur choix, d’adopter un système plus simple

Le dispositif a permis « d’offrir aux usagers la possibilité d’exercer leur choix, d’adopter un système plus simple, et de créer une plus grande ouverture. Pour d’autres acteurs, l’efficacité était essentielle pour réduire la vacance, faciliter la mobilité résidentielle, et diminuer le nombre de refus de la part des demandeurs. Enfin, ce système était perçu comme un moyen de faciliter la location de logements situés dans des quartiers peu attractifs, de réduire les longues périodes de vacances observées dans certaines propriétés ». Résultat, d’après les enquêtes, « 80 % des demandeurs sont satisfaits du CBL ». De quoi accélérer sa mise en oeuvre en France ?Pour l’heure, seules quelques communes (Rennes, Grenoble, etc.) semblent désireuses d’accélérer le pas. Et, à l’échelle du ministère du Logement, on a vite compris que le sujet était complexe, notamment pour harmoniser l’action des réservataires de logements sociaux (l’État, les collectivités, le 1 % Logement, etc.). « Un certain nombre de difficultés persistent sur les questions de cotation ou d’intercommunalité. Nous devons être au clair sur ces points avant de passer au stade de la loi », explique Jean-François Débat, maire (PS) de Bourg-en-Bresse et président du comité des sages mis en place par Mme Duflot.

Un problème avant tout foncier Si l’attribution des logements sociaux s’empêtre dans le labyrinthe administratif, c’est surtout parce que les programmes de construction des HLM sont à l’arrêt. L’État entend céder son foncier gratuitement ou avec des décotes intéressantes pour favoriser leur construction. Le projet devrait permettre de réaliser 110 000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d’ici 2016. Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement institué par la loi du 18 janvier 2013 permet aux collectivités d’acquérir les terrains nus ou bâtis appartenant à l’État ou à ses établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur vénale, dès lors qu’ils s’engagent à y construire du logement, et notamment du logement social. Les premières opérations commencent à voir le jour. À Bordeaux, l’État a permis à la communauté urbaine de Bordeaux d’acquérir trois sites pour y réaliser près de 100 logements sur l’agglomération. Ces opérations vont aussi contribuer à dynamiser le développement du logement social sur deux communes qui ont du retard par rapport à l’objectif annuel de production de logements sociaux. À Bordeaux, le taux de décote atteint 60 %, soit une économie de plus de 226 000 e pour la CUB. Les élus locaux sont unanimes : le foncier est trop cher, seules des opérations de cette nature pourront leur permettre de produire du logement social.