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L'arrêt Danthony et la question de vice dans une procédure

Gilles Caillet

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Le Conseil d’État a posé un nouveau principe applicable à toutes les procédures : pour entraîner une annulation, un vice dans le déroulement de la procédure doit, soit avoir effectivement eu une influence sur le sens de la décision prise, soit avoir privé les intéressés d’une garantie.Le Conseil d’État a rendu, il y a déjà un peu plus de deux ans, un arrêt qui, sans être passé inaperçu, n’a pas encore été pris en compte dans le quotidien du fonctionnement des collectivités.Cet arrêt concerne toutes les procédures administratives : de l’adoption d’une délibération, à la passation d’un contrat, en passant par un licenciement ou l’adoption d’un PLU.Principe clair en apparence, il a tout de même fallu deux ans de jurisprudence[…]

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