L'art de faire annuler son scrutrin

Denis Courtois

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L'art de faire annuler son scrutrin

© Michel Cambon

L'annulation d'un scrutin de toute une commune, c'est tout un art. Certains y ont mis de l'énergie et de l'imagination. Le Conseil constitutionnelle, toujours a l'affut, a rendu hommage à ces efforts.

Il y avait les lapalissades, il y aura désormais les lassalades avec l'annulation d'un scrutin de toute une commune comme conséquence d'une mise en scène télévisée d'une abstention en plein bureau de vote par l'ex-candidat du premier tour. Ce sérieux rappel constitutionnel fera sans doute réfléchir nombre de candidats tentés d'utiliser le moment du vote pour mettre en avant toute conviction autre que ce geste républicain.


Des autres annulations, on retiendra notamment :
- que la présence de deux membres du bureau au moins doit être continuellement assurée durant toute la durée du scrutin. Et ce derrière l'urne, pas en train de discuter sur le pas de la porte avec les électeurs ou en train de déposer des fleurs au monument aux morts pour la journée des déportés,
- que l’on ne peut refuser l'accès au bureau de vote à un assesseur régulièrement désigné par l'un des candidats,
- que la présentation d'un titre d'identité doit être exigée de tout électeur, même d’un connu de tout le monde,
- que le procès-verbal des opérations de vote doit être tenu à la disposition des électeurs,
- qu’un faible nombre d'électeurs ne dispense pas d'isoloir (et si possible que ce dernier ne soit pas remplacé par un confessionnal),
- que de mettre des bulletins blancs à disposition des électeurs est interdit,
- que l'urne doit être bien fermée, que les clefs du cadenas doivent être réparties, que la panne du compteur enregistrant les votes ne peut justifier un changement d'urne pendant le scrutin,

- que le dépouillement doit toujours être accessible au public,
- et que l'on ne doit pas fermer le bureau de vote avant la fin du scrutin y compris pour manger sur le temps de midi.

Si nombre de petites communes ont été concernées, l'annulation des votes de certains bureaux a aussi eu lieu dans des grandes villes comme Paris, Perpignan, Marmande… On lira donc jusqu'à la fin les 21 causes d'annulation de scrutin du Conseil constitutionnel en ne se contentant pas des deux premières qui en ont fait sourire plus d'un.

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