L’art de réduire les subventions aux associations

Séverine Cattiaux

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L’art de réduire les subventions aux associations

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Les collectivités ont intérêt à revoir prudemment leurs subventions aux associations. Attention à ne pas abîmer, plus qu’il ne l’est, le nerf de la cohésion sociale.

Comment baisser les subventions sans pénaliser ? En petites tranches égales ? Sur le terrain, comment s’y prennent les collectivités pour réduire leurs subventions sans assécher le tissu associatif déjà bien fragilisé. Tour d’horizon des pratiques…

Valoriser les aides indirectes

Il y a moins d’argent, mais… il y a toujours les avantages en nature : les fluides, mises à disposition de salles de réunion, de sport, d’espaces verts pour les manifestations, de personnels des services techniques, de matériel scénique, etc. Nombre de collectivités en ont pris conscience et s’activent à recenser ces aides en nature, rarement valorisées en euros.

La nouvelle équipe municipale à Grenoble (Isère) conduit ainsi une expérience inédite. Elle remplace son affichage publicitaire commercial soit par des arbres, soit par de l’affichage associatif. « Une opportunité, commente Jacques Malet, président de Recherches & Solidarités, à la fois pour les associations de bénéficier d’une vitrine et pour la collectivité d’échanger avec les associations ».

Charte, projet de territoire, assises…

Un constat trop souvent fait : des communes montent un projet, pour découvrir qu’une association fait la même chose dans son coin. Quel gaspillage d’énergie… Une meilleure connaissance mutuelle serait de mise voir un projet commun pour le territoire.

Si les subventions se tarissent, les appels à projets se sont multipliés dans les collectivités, dans tous les domaines.

Certaines collectivités sautent le pas. Metz (Moselle) en 2013 a lancé une enquête auprès de tous les responsables d’association, puis des assises de la vie associative. Le conseil régional de Lorraine, le conseil général du Rhône sont dans la même logique. Avignon (Vaucluse) a coproduit avec le monde associatif une « charte de la vie associative », qui pose un « code de bonnes pratiques » et surtout les « attentes et obligations mutuelles ». « Les associations mènent des actions que ne peuvent pas réaliser les collectivités et elles le font en général dans de bien meilleures conditions » note Jacques Malet. C’est toutefois loin d’être une évidence. Certaines communes se sont peu appuyées sur leurs associations de loisirs pour répondre à la réforme des rythmes scolaires. La collectivité s’est parfois substituée aux associations, par manque de connaissance du tissu associatif ou de confiance…

Pousser à la mutualisation

Pour Yannick Blanc, président de la Fonda, le seul salut face à la crise pour les associations, est qu’elles se rapprochent — quitte à fusionner — pour mener des projets ensemble. La collectivité doit veiller à provoquer ces rapprochements, d’autant plus que les réticences sont fortes dans le monde associatif où il y a beaucoup d’ego. Des associations fonctionnent chacune dans leur tranchée, sans prêter attention aux autres. La Maison des associations www.maisonsdesassociations.fr/, sans être l’outil miracle, peut être un outil intéressant à créer ou à renforcer, car lieu de mutualisation des compétences, de locaux, de brassages d’idées, de formations, etc. Et il importe à ce titre de renforcer les capacités des associations, qui se trouvent aujourd’hui face à un effet de ciseau : le nombre de bénévoles réguliers diminue et les besoins augmentent…

Mécénat et dons

Les collectivités sont à l’affût de nouvelles ressources. Paris vient de créer son fonds de dotation. Chaque année, elle choisira un certain nombre de projets proposés par les différentes directions de la ville. En 2013, Bordeaux créait son « Fonds Bordeaux Solidaire ». Un peu plus de 100 000 euros ont été investis sur dix projets en deux ans. Trente entreprises sont partenaires. En 2015, le fonds devrait doubler la somme. « Le fond est indépendant, précise Stéphanie Ioan, déléguée générale du Fonds Bordeaux solidaire, mais des échanges réguliers existent avec les services de la ville qui vont transmettre des résultats, etc. attirer l’attention sur tel ou tel quartier ».

Les collectivités en demandent toujours plus aux associations : efficacité, évaluation, bilans détaillés… Peut-être devraient-elles balayer devant leur porte ?

Les collectivités voient d’un bon œil le développement du crownfunding. En 2014, 150 millions d’euros ont été collectés en France. Carole Orchampt, déléguée générale du Réseau national des maisons des associations tient à rappeler : « compte tenu de son utilité générale, une association doit trouver principalement son financement auprès des pouvoirs publics ».

Appels à projets : stop ou encore ?

Si les subventions se tarissent, les appels à projets se sont multipliés dans les collectivités, dans tous les domaines : culture, participation citoyenne, sport, patrimoine… La circulaire Fillon de 2010 y a largement contribué, expliquant que l’outil « subvention » était peut-être un peu limité, et qu’il était préférable de passer par de la commande publique, à de l’appel d’offres.

Que les collectivités s’apprêtent à changer leur fusil d’épaule : la loi de l’ESS votée en juillet 2014 a légitimé la notion de subvention. En outre, un projet de circulaire Valls est à l’étude. Il devrait repositionner l’outil subvention comme l’outil à privilégier. « Lorsque vous investissez 1 000 euros d’argent public dans une association sous forme de subventions, cette association va faire 3 000 à 4 000 euros d’actions… » rappelle Jacques Malet. Aujourd’hui 85 % sur 1,3 million d’associations en France, ne fonctionnent qu’avec des bénévoles…

Tirer sur la corde et conséquences

Les collectivités en demandent toujours plus aux associations : efficacité, évaluation, bilans détaillés, etc. Peut-être devraient-elles balayer devant leur porte ? Les services instructeurs des collectivités assimilent parfois « fonds de roulement positif » à « petit matelas ». « On nous a presque reproché de faire des économies », s’indigne une présidente de MJC. La structure a vu sa subvention baisser en 2015.

À force de fonctionner au plus juste depuis des années, des associations mettront la clé sous la porte, à la prochaine secousse. La MJC de Chambéry (Savoie), 37 salariés, lance d’ailleurs une pétition. On y lit « la ville de Chambéry, notre principal financeur, dit qu’elle « a besoin de l’activité de la MJC dans le secteur de la ville » mais à ce jour, elle n’a voté aucune avance de subvention, laissant l’association au bord du précipice ». Françoise Dumas, députée et auteure d’un rapport sur les associations, plaide pour la mise en place d’un fonds de trésorerie adossé à la BPI ou à la CDC, pour soutenir les associations les plus fragiles.

TÉMOIGNAGES : Manque de subventions des collectivités : comment réagir ?
Jacques Malet, président de Recherches & Solidarités : « Dans une France qui doute, il faudrait valoriser les associations »
« La plupart des communes ont encore du gras. Elles couinent avant d’avoir mal ! Elles ont des choix possibles. Entre par exemple l’embellissement de la commune… et celui de donner de l’argent aux associations : il ne devrait pas y avoir photo. Le faire ensemble est ce qui caractérise les associations, les responsables associatifs sont des gens motivés et optimistes ! Dans une France qui doute, c’est plutôt à valoriser… »

Yannick Blanc, président de la Fonda, laboratoire d’idées du monde associatif : « C’est aux associations de montrer leurs capacités d’initiative… »
« La première réponse doit venir des associations elles-mêmes. C’est aux associations de montrer leurs capacités d’initiative… C’est aussi le sens de l’article 59 de la loi de l’ESS (NDLR votée en juillet 2014) qui explique que pour susciter la subvention, il faut que les associations aillent aux devants des financeurs publics, avec des projets. Et pour qu’un projet soit convaincant, il faut qu’il soit fédérateur, qu’il ait un effet de levier sur le territoire… »

Stéphanie Ioan, déléguée générale du Fonds Bordeaux Solidaire : « En France : on a une bonne marge de progression… »
« On a besoin de démarches d’hybridation, faisant intervenir le public, le privé et de la société civile… À l’international, les communities foundations (ou fondations territoriales) se sont développées depuis plus d’un siècle au Canada, et aux États-Unis ! Et plus récemment en Europe : en Angleterre, Italie, Allemagne. En France : on a une bonne marge de progression… »

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