L'asile en première ligne et en question

Emmanuel Legrand

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L'asile en première ligne et en question

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© Mstyslav Chernov

Pas simple, le rôle des collectivités dans la crise des migrants... Tributaires d'une législation qu'elles ne maîtrisent pas, elles sont en bout de ligne de l'accueil décodé par l'État. Pourtant, nombre d'entre elles veulent agir et faire leurs la tradition d'accueil.

L'actualité de cet été et de ce début d'automne, si tragique, nous interroge directement sur la question du droit d'asile.

En droit, l'asile est, bien sûr, de nature internationale (Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés), dans ses principes directeurs; mais fait l'objet, en droit français, d'un ensemble de règles codifiées dans le "CESEDA", le Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile. Quelques réflexions nécessairement fort peu exhaustives sur un sujet de société qui nous touche, du mondial au local.

Une non-maîtrise du contexte géopolitique

Le phénomène est dit des migrants, dès lors qu'il n'est pas de nature économique puisque, en ce cas, il ne s'agit pas d'asile ; il obéit très fréquemment à des contextes de nature géopolitique, du classique conflit entre États à des persécutions de minorités ethniques ou religieuses. Conflits dont l'origine et la maîtrise échappent, sauf exception, à l'État sollicité pour son accueil (sauf peut-être, et encore, pour la situation de la Lybie en rapport à la France). D'où un inévitable sentiment de subir les arrivées ; d'autant plus fortement si elles sont massives.

Une incertitude législative

Le cas Français n'est pas unique, mais très révélateur d'une évolution législative quasiment constante en la matière, au sens large, de l'immigration et de nationalité. Si, certes, l'asile est une composante des migrations reçues sur notre territoire il n'échappe pas à ce contexte. Le dernier texte en date remonte à cet été : la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ; un texte de 35 articles qui a pour double ambition de statuer plus rapidement sur la demande d'asile mais aussi de lutter plus efficacement contre les filières d'immigration clandestine.

Les demandeurs d'asile ne sont pas des "chiffres", ce sont des Rwandais, Erythréens, Syriens, Afghans, Irakiens...

Une multiplicité de situations individuelles

Tel est bien le problème auquel sont confrontés les pouvoirs publics et qui motive en partie la loi précitée, partant du constat que le nombre de demandeurs est en hausse continuelle depuis 2007 et que la durée de traitement, certes de l'asile, mais aussi du contentieux y afférent ((La demande d'asile fait l'objet d'une instruction par l'Office français de protection des réfugiées et des apatrides. Ce dernier rend une décision d'octroi de statut de réfugié (ou confère une protection subsidiaire). Le refus peut faire l'objet d'un recours devant une juridiction spécifique : la Cour nationale du Droit d'asile.)), représente un temps global moyen de 15 mois, que le gouvernement entend significativement réduire par la loi du 29 juillet 2015. Mais les demandeurs d'asile ne sont pas des "chiffres", ce sont des Rwandais, Érythréens, Syriens, Afghans, Irakiens... aux histoires et parcours forts différents qu'il faut bien prendre en considération à titre personnel. Ce qui nécessite les moyens et le temps nécessaires.

Le "concret" au niveau local

Il existe bien entendu une politique d'État en la matière par le financement et la mise en œuvre des CADA ((L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Les missions et le régime juridique du CADA sont ainsi définis aux articles L.348-1 et suivants du CASF. Les CADA relèvent de l'action sociale et sont à ce titre financées par l'État à travers les préfectures de région qui en assurent la tarification. La gestion est déléguée à une association ou une entreprise choisie au terme d’une procédure d’appel d’offres.)) et qui fonctionne dès lors que le demandeur d'asile souhaite s'établir en France et tant que le dossier est à l'instruction. Ce qui exclut les "déboutés du droit d'asile" et ceux qui transitent par la France, comme c'est le cas typiquement à Calais (et où l'existence d'une structure minimale s'avère manifestement un sujet incontournable).

Car, aux extrémités de la chaîne, ce sont bien les collectivités qui se retrouvent sollicitées, via les CIAS (lorsque la prise en charge CADA cesse), les politiques d'urgence (voir le cas de Paris ce printemps et cet été), les phénomènes de regroupements en camps de fortune (mais où il faut tout de même assurer un minimum sanitaire auquel les services municipaux ne peuvent échapper), sans compter, dans la désorganisation, certaines difficultés de vivre ensemble...

Entre tradition multi-séculaire d'asile et la crainte d'une dénaturation de ce droit généreux, le chemin est à l'évidence difficile. Si les collectivités constituent, en quelque sorte, le "bout de la chaîne", il est impératif qu'elles n'en soient pas le point de cristallisation.

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