L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de décentralisation

La Rédaction

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Les députés ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Au cours de quatre jours de débat, ils ont voté la création du Haut conseil des territoires, que le gouvernement prévoyait d'introduire seulement dans le troisième volet de sa réforme de la décentralisation. Ce Haut conseil « assurera la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales », en associant les représentants du gouvernement, du Parlement et de chaque catégorie de collectivités territoriales.
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