L'atteinte à l'honneur et à la considération d'une fonction légitime t-elle une exclusion de 3 mois ?

La Rédaction

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 La diffusion d'un courrier portant atteinte à l'honneur et à la considération du corps d'appartenance constitue pour un cadre A une faute grave justifiant une exclusion de 3 mois.

 Un greffier en chef d'un tribunal de grande instance avait fait l'objet d'une sanction d'exclusion de fonctions de 3 mois qui avait été annulée par le tribunal administratif.

La juridiction d'appel a constaté que l'agent avait diffusé (avril 2005), à l'aide des moyens de l'administration, une lettre aux magistrats et agents de la juridiction ainsi qu'aux membres du barreau. Dans ce courrier qu'il avait rédigé, l'intéressé affirmait que la majorité des dirigeants syndicaux, de la haute administration et des grandes entreprises appartenaient à la Franc-maçonnerie, qui, selon lui, constituerait un groupe politique fascisant, et qu'un complot fomenté par le mouvement maçonnique l'avait conduit à devenir anarchiste.

La CAA a considéré que l'exclusion de 3 mois n'était pas manifestement disproportionnée,
eu égard à la nature des fonctions de catégorie A exercées par l'agent ainsi qu'à la gravité des faits considérés comme portant atteinte à l'honneur et à la considération du corps des greffiers en chef.

Le jugement du TA a été annulé.

(CAA Nantes - 25 mars 2012 - n° 09 NT 01205).
(Décision transposable à la fonction publique territoriale).

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