audit
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Les profonds changements apportés à la décentralisation depuis 2004 et la crise économique – par la pression qu'elle exerce sur les finances locales –, ont rendu plus concrète pour les collectivités l'exigence du développement de leurs procédures de contrôle et d'audit internes, formulée dans les recommandations du comité des ministres du Conseil de l'Europe en 1998 et la Charte européenne de l'autonomie locale de 1985.
Les collectivités ont déjà adapté les cartographies de leurs risques afin d'intégrer cette exigence. Les auditeurs internes, eux, ont adapté les critères d'évaluation appliqués dans leur cadre de mission d'évaluation de la maîtrise des risques.
Cependant, la prochaine évolution de l'environnement normatif et institutionnel, à travers l'acte III de la décentralisation, va à nouveau remettre en question les pratiques et procédures de maîtrise des risques.
Préparer les transformations
C'est précisément parce que sa démarche est fondamentalement dynamique et qu'elle s'inscrit dans la prévention et l'anticipation que l'audit interne doit être aux avant-postes de la préparation des collectivités aux prochaines modifications de leurs équilibres financiers et champs de compétences.
La direction anime un travail de réflexion pour préparer l'administration à ces prochaines transformations.
Au conseil général de Seine-Saint-Denis, la direction de l'audit interne est, depuis 2009, un acteur majeur de l'anticipation des effets de la prochaine réforme territoriale. Préparation à la dévolution de nouvelles compétences en matière de politique du handicap (transfert des ESAT, avenir des MDPH), risques liés à la responsabilité des collectivités dans le cadre des recours préjudiciels auprès des juridictions communautaires, création des métropoles et ses conséquences sur les politiques départementales en matière de logement, de transport et de développement économique... elle anime un travail de réflexion pour préparer l'administration à ces prochaines transformations.
Comme l'acte III implique une actualisation de la cartographie des risques auxquels la collectivité est exposée, et donc de son système de contrôle interne, le rôle de l'audit interne ne se réduit pas à évaluer l'organisation en place.
Le conseil est essentiel
L'audit interne assure la collectivité contre les risques pour lui permettre de réaliser ses objectifs dans les meilleures conditions. Son rôle est moins de contrôler que d'évaluer l'efficacité des procédures de contrôle interne, de les améliorer et de conseiller les directions, dans les défis qu'elles relèvent chaque jour comme sur l'évolution de leur environnement.
Son rôle est moins de contrôler que d'évaluer l'efficacité des procédures de contrôle interne.
Réduit au seul contrôle, l'audit interne devient un mécanisme aveugle peu favorable au changement et donc à la prise en compte des risques nouveaux. Il ne peut prévenir ces derniers que s'il se projette constamment dans l'avenir et s'il prend en compte les grandes tendances de transformation de l'activité et des responsabilités des collectivités.
L'audit interne ne peut fonctionner efficacement que si se déploient dans l'administration une culture commune et l'appropriation par tous des enjeux et principes de la démarche. Il faut sans doute se féliciter que l'acte III réaffirme son rôle et contribuer à lui conférer une légitimité essentielle à son fonctionnement.
Cependant, plus encore que la prise en compte des effets de la prochaine réforme sur l'organisation de la collectivité, la démarche de l'audit interne se caractérise par l'exercice d'une fonction de vigie des grandes dynamiques économiques et sociales et du rôle qu'y joueront les collectivités.
