« L’avenir de l’énergie se joue dans les collectivités »

Mini CV Claude Belot Ce sénateur de la Charente-Maritime est aussi membre de la commission des finances du Sénat et vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Pour commencer, pouvez-vous dresser les grandes lignes de ce rapport, son objectif, ses recommandations ?

Ce rapport est basé sur une conviction : rien ne se fera sans le développement de la prise de décision localement. Cela ne met pas en cause les politiques nationales, mais historiquement, ce sont les collectivités territoriales qui ont fait les mutations énergétiques à la fin du XIX^e et au début du XX^e siècle. Rien ne se fera sans leur implication.À partir de là, ce rapport s’adressait aux maires de France et aux présidents des collectivités territoriales, en leur lançant un appel : il faut agir, d’une part parce que c’est dans l’air du temps, d’autre part car c’est une action intéressante pour la richesse locale et pour l’emploi.Actuellement, on parle beaucoup de transition énergétique, d’une mutation vers davantage d’énergie renouvelable pouvant être mise en valeur localement. Ce rapport était un travail préparatoire à la loi de transition énergétique, sur laquelle planche le gouvernement.

Vous dites dans ce rapport que beaucoup de collectivités ont déjà fait des efforts notables pour progresser sur la voie d’une meilleure efficacité énergétique : en adoptant quels types de solutions généralement ?

La plus répandue est le développement des réseaux de chaleur, pour mettre en valeur la biomasse, qui est une production locale : vous créez des emplois pour la produire, la collecter, la préparer… c’est créateur de richesse locale.

Vous créez des emplois pour produire la biomasse, la collecter, la préparer… c’est générateur de richesse locale.

Cette technologie fonctionne très bien, elle tient la route économiquement et commence à bien prendre, quelle que soit la taille des collectivités territoriales. À l’initiative de celles-ci, c’est la solution la plus facile et la plus rapide à développer : on prend la chaleur dans les nappes superficielles, ce qui est facile d’accès et ne coûte pas très cher. Je ne vois pas d’inconvénient, pas même d’obstacle financier, à faire un réseau de chaleur.

Parmi les pistes que les collectivités pourraient suivre pour développer les sources d’énergie locale, lesquelles vous semblent les plus appropriées ? Certaines pistes vous semblent-elles sous-estimées ?

Les réseaux de chaleur, la géothermie sont appropriées, mais elles sont sous-estimées. Pour ce qui est de produire de l’électricité avec du solaire ou de l’éolien, cela nécessite absolument des aides publiques : on en trouve très vite les limites financières.Si l’on veut faire les choses massivement, il faut s’orienter vers la biomasse et la géothermie basse température, cela fait déjà un champ d’action colossal. En vérité, il faut que les maires soient très vigilants dans leurs rapports avec GDF ou EDF, car il n’est pas toujours sûr qu’ils agissent au nom de l’intérêt général.C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à recourir à des conseillers en énergie, dont l’activité est justement de faire diminuer la facture d’électricité pour les collectivités, en passant à la loupe les contrats. L’avantage de ces services, c’est que ces sociétés se rémunèrent uniquement sur les économies qu’elles font réaliser aux collectivités territoriales.Il faut également obliger les opérateurs à bien respecter les contrats de concession et à ne pas se départir de toutes les possibilités offertes par la loi de 1946. Par ailleurs, lorsque le contrôle sur le terrain ne veut pas se faire au niveau des communes, il doit pouvoir se faire au niveau des intercommunalités.

Pour ce travail, avez-vous observé ce que pouvaient faire les collectivités d’autres pays ?

Non, mais je me suis rendu en Suède il y a quelques années, où les réseaux de chaleur et la production de gaz à partir des déchets organiques sont bien développés. Les pays du sud de l’Europe, dont la France, marquent un gros retard dans ce domaine.Un retard que l’on explique pour la France en grande partie par la création en 1946 de la grosse machine de l’énergie EDF, qui a remplacé les régies municipales d’électricité, alors qu’elles marchaient pourtant très bien. Il était devenu plus facile de s’adresser à EDF que de développer des énergies locales.

Ce rapport a un peu plus d’un an maintenant, quelle suite lui a été donnée ?

Je pense que les axes de recherche encouragés, notamment avec la loi sur la transition énergétique actuellement, consistent à mettre en valeur davantage la géothermie, l’éolien, le solaire, la biomasse. Est-ce que le message est bien passé ? La pédagogie est un art qui demande beaucoup de répétitions et d’humilité. J’ai la conviction que nous sommes à un tournant et qu’après le Grenelle de l’environnement, qui a essayé de donner des outils aux collectivités territoriales, c’est désormais sur ces dernières qu’il faut fonder nos espoirs.

L’électricité ne représente dans les faits que 22 % de l’énergie totale française consommée.

Le thème de la transition énergétique ne doit pas être occulté par la question du nucléaire, énergie à laquelle je ne suis pas, à titre personnel, opposé, car il s’agit d’une chance pour notre pays et surtout, sa place doit être relativisée : l’électricité ne représente dans les faits que 22 % de l’énergie totale française consommée, ce qui est très négligeable au regard de la consommation finale de nos concitoyens.De la même manière, le thème de la transition énergétique ne doit pas être occulté par la problématique des gaz de schiste, sur laquelle je me suis penché et qui méritera d’être envisagée sereinement, si l’on découvre qu’il sera dans notre intérêt de le faire.Le débat énergétique ne se résume donc ni au nucléaire ni au gaz de schiste et les solutions que nous pourrons trouver pour assurer la transition énergétique de notre pays ne pourront être mises en place sans l’action et la mobilisation pleine et entière des collectivités territoriales.

Témoignage « La plus grande source d’énergie locale : l’économie d’énergie » Marie-Pierre Sirugue, chargée de mission énergies renouvelables au conseil régional de Bourgogne « Je partage complètement l’avis du sénateur, ne serait-ce que lorsqu’il dit que l’énergie locale est le point fort des collectivités. Il met bien en avant le fait que ces sources d’énergies locales sont une véritable richesse. Je trouve cela important : tous ceux qui travaillent sur le terrain ont besoin de l’entendre. C’est une bonne chose de rappeler qu’avant la nationalisation, il existait beaucoup de régies locales. Chez nous par exemple, des moulins qui alimentaient une bourgade locale ont été réhabilités. Les bénédictines du XVII^e siècle avaient mis des années à construire des murets dans la rivière, un travail colossal. Nous avons pu remettre en marche ce système vieux de quatre siècles ! Mais ne jetons pas l’opprobre sur la nationalisation de 1946 : il fallait reconstruire après la guerre. Aujourd’hui, il s’agit surtout de rééquilibrer la balance. Au sein de la région Bourgogne, 80 % des projets développés concernent la biomasse, dont 90 % sont du bois énergie.La méthanisation se développe depuis environ trois ans et ce secteur a un bon potentiel : nous comptons huit centres de méthanisation, il devrait y en avoir environ cinq de plus par an désormais. Cela intéresse surtout le milieu agricole, qui exploite ainsi son fumier, mais les projets peuvent aussi concerner les déchets fermentescibles de cantines ou de supermarchés. J’aimerais que l’on réfléchisse plus à l’une des sources d’énergie locale qui est certainement la plus importante : l’économie d’énergie. Ce thème n’est ni porteur ni flatteur, il faudrait trouver une expression valorisante comme « collectionner les négawatts ». En tant que collectivité, nous avons de grosses marges de manœuvre et nous pouvons aussi être moteurs pour mieux inciter les entreprises et les habitants à suivre le mouvement. »

Les recommandations du rapport Le sénateur a formulé six recommandations en conclusion de son rapport 1° Maintenir la distribution d’électricité et de gaz comme une compétence obligatoire des collectivités territoriales, attirer l’attention des élus locaux sur leurs prérogatives dans le cadre de leur pouvoir concédant et de contrôle des réseaux publics. 2° Inciter les collectivités territoriales à s’appuyer sur les moyens d’accompagnement existants dans la conduite de leurs politiques énergétiques locales (conférences départementales, Ademe, associations et instances de concertations, professionnels, entreprises, Caisse des dépôts). 3° Encourager les collectivités territoriales à être des actrices économes de l’énergie dans le cadre de leurs consommations, en utilisant tous les leviers à leur disposition. 4° Sensibiliser les élus locaux à la capacité d’action énergétique des collectivités territoriales dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, en utilisant la fonction de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement. 5° Développer la fonction incitatrice et de conseil des collectivités territoriales, en encourageant les élus locaux à devenir des acteurs pédagogues en matière d’énergie. 6° Attirer l’attention des élus locaux sur la capacité des collectivités territoriales à être un puissant levier de développement des énergies renouvelables au niveau local et dans le cadre de leurs compétences de distribution et de production, en privilégiant en particulier les réseaux de chaleur.