L'avocat représente mais ne décide pas...

La Rédaction

Sujets relatifs :

L'avocat ne peut plus décider au nom de la collectivité dans ses relations avec les autres administrations : il doit joindre à son courrier la copie ou l'extrait de la décision de la collectivité. Sans quoi, le délai de recours exprès ne peut commencer à courir ! Cela va obliger les avocats et les maires et présidents à revoir leurs méthodes de travail... (La Lettre du cadre territorial n°446, 1er juillet 2012)

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles