L'échelon spécial de la catégorie C est créé

La Rédaction

Sujets relatifs :

Un décret permet aux agents territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d'avancement établi, au choix, après avis de la CAP. Les agents devront justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7e échelon de l'échelle 6. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial sera déterminé par application d'un taux à l'effectif des agents remplissant les conditions pour être promus, fixé par l'organe délibérant après avis du CT compétent (Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Ils sont cadres A +, A et B dans la territoriale et se sont mis au service de la Cour des comptes ou d’une chambre régionale ou territoriale des comptes. Quête de prestige, besoin de prendre du recul, envie d’être utile autrement ?...

01/09/2023 |
Casinos : le Sénat est joueur

Casinos : le Sénat est joueur

Nos rues, nos hommes

Nos rues, nos hommes

S’endetter ? Indispensable et possible

S’endetter ? Indispensable et possible

Plus d'articles