L'électeur et la liste d'émargement

La Rédaction

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La circulaire du 20 décembre 2007 (2.2.e) précise :« Si un électeur, après avoir voté, refuse d'apposer sa signature sur la liste d'émargement alors qu'il est en état de le faire, ladite liste sera émargée en regard du nom de l'intéressé par l'assesseur chargé du contrôle des émargements et mention sera portée, au procès-verbal des opérations de vote, des noms des électeurs pour lesquels il aura dû être ainsi procédé. » En outre, la signature par erreur d'un électeur dans la case d'un autre électeur est sans influence. Voir la circulaire du 20 décembre 2007 (2.2.e) se référant à la jurisprudence (CE 29 décembre 1989, Élections municipales de Fontenay-le-Comte). Par contre, la signature de la liste d'émargement avant le vote conduira à l'annulation :

« Considérant que, dans l'unique bureau de vote de la commune de Vassy (Calvados), où 1 117 suffrages ont été exprimés, les électeurs étaient invités à signer la liste d'émargement avant d'avoir déposé leur bulletin dans l'urne, en méconnaissance des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral ; que cette irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations faites par le délégué du Conseil constitutionnel, auxquelles le maire a refusé de donner suite ; que, dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans le bureau de vote considéré » ( Conseil constitutionnel, déclaration du 25 avril 2007,Résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République)

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