L’encadrement des loyers parisiens prévu dès le mois d’août

L’info a fuité dans l’entourage de Sylvia Pinel, ministre du Logement. L’encadrement des loyers entrera en application à Paris à partir du 1er août. Le décret fixant les modalités de ce dispositif a été publié au Journal officiel le 12 juin. Le préfet d’Île-de-France embraiera d’ici la fin du mois de juin avec un arrêté précisant les ultimes détails.

Manuel Valls a décidé de tirer un trait sur la possible extension de l’expérimentation à d’autres villes.

Avec l'encadrement des loyers, entre en matière un volet emblématique de la loi Alur votée au printemps 2014 . Mais il ne verra le jour, pour l’heure, que dans la capitale. Lille ne mettra en place le dispositif qu’en 2016. Mais Manuel Valls a décidé de tirer un trait sur la possible extension de l’expérimentation à d’autres villes.

L’Observatoire fixe les règles de l’encadrement des loyers

 Concrètement, lors de la signature d’un nouveau bail ou lors du renouvellement de ce dernier, le propriétaire n’aura pas la possibilité de fixer le loyer à sa convenance. Avec l'encadrement, il aura à proposer un loyer dans une fourchette (de - 30 % à + 20 %) par rapport à un loyer de référence fixé par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap). Seule la présence d’éléments exceptionnels, comme une terrasse, ajoute un surcroît d’attrait, et donc la possibilité d’une extension de 20 % des loyers.

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Les loyers ont déjà reculé

Pour rendre le diagnostic le plus fin, l’Olap a segmenté Paris en une dizaine de zones. Dans les faits, le bailleur d’un deux-pièces dans le XVe arrondissement respectera un loyer de référence de 24,40 €/m² ; celui d’un deux-pièces dans le XVIIIe, de 22 €/m². Après la signature du bail, les locataires pourront, au cours des cinq mois qui suivent, contester le montant de la hausse devant une commission de conciliation.

Le bailleur d’un deux-pièces dans le XVe arrondissement respectera un loyer de référence de 24,40 €/m² ; celui d’un deux-pièces le XVIIIe, de 22 €/m².

Selon les initiateurs de l'encadrement des loyers, le loyer devrait chuter de 15 % sur l’ensemble du parc des logements parisiens. Les agents immobiliers goûtent très peu l’imposition de cette nouvelle réglementation, qui ajoute de la paperasserie à de la lourdeur administrative : selon l’observatoire des loyers Clameurs, les loyers avaient déjà reculé de 2 % à Paris fin mai. Certes, mais lorsqu’ils remonteront ?

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Derrière l'encadrement des loyers, la « reculade sociale » ?

Le Collectif des associations unies (CAU), qui avait invité cet hiver les citoyens à passer une nuit dehors avec ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’y être tous les soirs, a une autre lecture de ce qu’il considère comme une « reculade » : « La loi Alur de Cécile Duflot introduisait des avancées sociales, mais elles ont été remises en question depuis septembre dernier, avec le plan de relance du logement proposé par Manuel Valls. Je pense notamment à la remise en cause de l’encadrement des loyers, que seule Paris expérimentera… ».

« Les avancées sociales de la loi Duflot ont été remises en question depuis septembre dernier. »

Alors que 3,5 millions de personnes sont mal logées en France (derniers chiffres de la Fondation Abbé Pierre), le CAU a lancé un appel solennel en direction de l’État, proposant, entre autres, la construction de 60.000 logements très sociaux chaque année contre 30.000 aujourd’hui.

Lire sur ce sujet l'article du Monde : Encadrement des loyers : Lille fin 2015, Grenoble en 2016