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L’enquête publique, étape essentielle des projets territoriaux

Pierre Larroumec
L’enquête publique, étape essentielle des projets territoriaux

chantier

© Ana Vasileva-fotolia

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En matière d’enquête publique, les collectivités sont désormais essentiellement concernées par la version « environnementale » de l’affaire. Son régime juridique ayant récemment évolué, l’affaire est à maîtriser.

Article publié le 9 septembre 2014

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, il n’existe plus que deux types d’enquête publique : celles dites « environnementales » relevant du code de l’environnement (article L.123-1 et suivants) et celles dites de « droit commun » fondées sur le code de l’expropriation, sachant que ce code renvoie pour certaines déclarations d’utilité publique, notamment de travaux d’aménagement et de construction d’ouvrages, au code de l’environnement.

Les[…]

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