L'erreur des élus entraîne la hausse des impôts...

La Rédaction

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Près de 31 000 foyers fiscaux de Saint-Maurice et Charenton-le-Pont (94) ont payé cette année entre 50 et 60 euros d'impôt supplémentaire sur leur taxe d'habitation. Une erreur due à un oubli des élus et à un problème technique. Lors du conseil communautaire du 11 octobre 2010 (pour voter la taxe d'habitation de 2011), Charenton a décidé de s'aligner sur Saint-Maurice et d'ajuster son taux d'abattement pour personnes à charge de 20 à 25%. La décision a été votée à l'unanimité. Cette délibération adressée par télétransmission aux services du préfet « n'a pas été appliquée par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) qui en ignorait l'existence ». Parallèlement, Saint-Maurice et Charenton appliquaient depuis plusieurs années un abattement général à la base de 15%. Lors du même conseil intercommunal, les élus "ont oublié" de revoter cet abattement, pensant qu'il était automatiquement reconduit. La DDFP a donc considéré que le conseil y avait renoncé. Cette erreur rapporte entre 1,5 et 1,8 M d'euros au centre des impôts.

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