L'escalade devient environnement spécifique

La Rédaction

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Sont concernées l'escalade en « via ferrata » et l'escalade sur sites sportifs au-delà du premier relais et « terrains d'aventure ». En sont donc exclues l'escalade sur sites sportifs d'une longueur de corde et l'escalade sur structures artificielles (SAE).

Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sport

La plupart des sports de montagne font partie des activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières et dont l'encadrement est obligatoirement assuré par un diplômé (C. sport, art. L. 212-2).

La notion d'environnement spécifique, née d'une préoccupation protectionniste portée notamment par les moniteurs de ski inquiets de l'arrivée de professionnels étrangers, a ainsi reçu une consécration que l'on a justifiée par « les risques inhérents à l'environnement dans lequel le ski et les autres activités de glisse sur neige sont pratiqués, au regard, notamment, de la variabilité des conditions météorologiques et de l'évolution du manteau neigeux, la pratique de ces activités sur des pistes balisées ne dispensant pas du respect de mesures de sécurité particulièrement strictes » (CE, 10 nov. 2004, n° 252673, Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) et a.).

Ces activités sont réparties en deux catégories (C. sport, art. R. 212-7). Certaines sont considérées comme à risques seulement si elles sont exercées dans des milieux déterminés (par exemple la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri), tandis que d'autres le sont quelle que soit la zone d'évolution (notamment l'alpinisme, le ski et la spéléologie).

Jusqu'à présent, l'escalade n'avait pas été incluse parmi les activités s'exerçant en milieu spécifique, « le pouvoir réglementaire [ayant] pris en compte la spécificité de l'environnement dans lequel s'exercent une activité et non la dangerosité intrinsèque d'une discipline pour établir la liste des activités nécessitant des conditions d'encadrement spécifiques » (CE, 3 avr. 2006, no 273713, synd. national des professionnels de l'escalade et du canyon (SNAPEC)).
Un accord entre les différents acteurs (organisations professionnelles et fédérations) avait néanmoins été validé en ce sens en 2010 par le ministère. Le décret du 31 janvier 2012 le confirme en intégrant l'escalade aux activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique (C. sport, art. R. 212-7) : il s'agit de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et « terrains d'aventure », déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2, ainsi que l'escalade en « via-ferrata ».

Remarque : l'escalade en terrain d'aventure se pratique sur des voies peu ou pas équipées de points de protections.

Parallèlement, la mention "escalade en milieux naturels" du DEJEPS spécialité "perfectionnement sportif" est créée. Elle concerne l'escalade sur tous sites naturels et via ferrata situés à une altitude inférieure à mille cinq cents mètres et sur structures artificielles (Arr. 31 janv. 2012, NOR : SPOF1200175A : JO, 2 févr.).
La nouvelle filière professionnelle escalade acte donc cette notion d'"environnement spécifique". La mention simple "escalade" récemment créée concerne, elle, l'escalade sur blocs naturels et sites naturels sportifs jusqu'au premier relais, situés à une altitude inférieure à mille cinq cents mètres et sur structures artificielles (Arr. 29 déc. 2011, NOR : SPOF1200154A : JO, 14 janv.).


C. sport, art. R. 212-7, mod. par D. n° 2012-160, 31 janv. 2012 : JO, 2 févr.
Arr. 31 janv. 2012, NOR : SPOF1200175A : JO, 2 févr.

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