L'Etat condamné pour des violences à l'école

La Rédaction

Sujets relatifs :

L'Etat a été condamné à indemniser un enfant victime de violences dans une école primaire de l'Hérault. Ses parents reprochaient à des enseignants leur inaction. Le jugement a retenu à l'encontre de la directrice de l'établissement "un défaut de surveillance et de précaution de nature à engager sa responsabilité". Le préfet de l'Hérault était assigné en sa qualité de représentant de l'Etat employeur de ces fonctionnaires de l'Education nationale. L'Etat a été condamné à verser 3.000 euros de dommages-intérêts pour le préjudice physique et psychologique de la victime, et 800 euros au titre des frais de justice.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles