L’État croit-il vraiment aux territoires zéro chômeur de longue durée ?

« Étant donné les enjeux en termes de calendrier, de mobilisation de partenaires et de retombées pour le territoire, c’est quasiment un des seuls projets où des réunions se tiennent en présentiel », s’amuse Laure Fouquet, chargée de mission pour le développement de l’offre insertion dans les Côtes-d’Armor. C’est peu dire que la deuxième expérimentation du dispositif territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) est très attendue chez les porteurs du projet.

Un démarrage tant attendu

Voilà plus de deux ans que certains territoires sont dans les starting-blocks. Car la crise sanitaire n’a rien arrangé à la situation de ces familles déjà précarisées et la loi prolongeant l’expérimentation et l’élargissant s’est fait particulièrement désirer. Promise par le président Emmanuel Macron en 2018, elle n’est sortie que le 30 novembre 2020. Les acteurs locaux, l’association nationale « Territoires zéro chômeur de longue durée » et des parlementaires en faveur de l’expérimentation ont dû batailler ferme pour que l’État se décide à faire voter cette loi. Se fait attendre désormais le décret qui doit fixer le calendrier et préciser le cahier des charges.

Plus de 150 territoires en France prétendent au label, déjà, alors que l’État n’en délivrera que 50

A priori, les premiers dossiers pourraient être déposés cet été, et les premières habilitations délivrées courant du deuxième semestre. Mais il n’y aura pas que des heureux. Plus de 150 territoires en France prétendent au label, déjà, alors que l’État n’en délivrera que 50 sur les deux prochaines années. Il serait possible d’en accorder davantage, a finalement concédé Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Encore eut-il fallu que la loi le stipule formellement. Au lieu de cela, il faudra passer par des décrets, et ce sera au compte-gouttes, déplorent des proches du dossier. Enfin et surtout, l’État tergiverse toujours sur les moyens apportés pour pallier le déficit structurel des entreprises à but d’emploi.

Des territoires en ordre de bataille

Déception pour les militants du dispositif TZCLD, l’État n’a pas voulu mettre la main à la poche pour soutenir les comités locaux pour l’emploi (CLE), à l’occasion du vote de la loi élargissant le dispositif. Ces instances qui construisent le projet doivent compter essentiellement sur l’implication des collectivités et leurs capacités financières. Il n’y a pourtant pas de mystère : sans moyen financier à la hauteur, pas d’ingénierie, et pas de dossier bien ficelé. Le concours de l’État aurait non seulement mis du beurre dans les épinards mais permis aussi d’assurer une certaine équité territoriale. « Si on avait eu des financements, on aurait pu avoir des chargés de mission. Là on fait avec les moyens du bord », témoigne Sylvaine Salomé, directrice des projets transversaux et de la démocratie participative de la commune de Bailleul. Du reste, la directrice ne doute pas de la réussite du projet de son territoire, à l’aune de la mobilisation locale. Force est pourtant d’admettre qu’elle ne peut libérer que 40 % de son temps de travail au projet, quand sa collègue du CCAS peine à en consacrer 20 %. Depuis février, l’équipe projet Bailleul respire un peu mieux, car elle s’est attaché les compétences d’un étudiant en économie sociale et solidaire.

Ici et là, les collectivités tentent de faire connaître le dispositif aux intéressés et versent des subventions

À Échirolles, dans l’agglomération grenobloise, on met aussi les bouchées doubles. À l’échelle communale sont sur le pont une vingtaine d’agents de terrain et la directrice Pôle solidarité-insertion-hébergement-santé-CCAS, endossant peu ou prou le rôle de chef de projet. En sus, au niveau métropolitain, une chargée de mission a été recrutée pour accompagner le projet échirollois et déployer, à terme, le dispositif dans d’autres communes du territoire. Et pour s’adapter au contexte sanitaire, fin 2020, le CCAS d’Échirolles recrute un jeune pour aller à la rencontre des personnes croisées sur l’espace public. Ici et là, les collectivités ouvrent leurs salles de réunion, organisent des événementiels pour faire connaître le dispositif aux intéressés et versent des subventions. Sur la recherche des locaux pour la future entreprise à but d’emploi (EBE), les collectivités peuvent également faire la différence, en facilitant les démarches jusqu’à mettre gracieusement des locaux de la commune à la disposition de la future entreprise.

« Arrêter l’hypocrisie »

Demeure un gros caillou dans la chaussure des TZCLD : la question de leur équilibre économique. Actuellement, l’État abonde à hauteur de 17 500 euros par an et par demandeur d’emploi. Le compte n’y est pas, alertent les territoires pionniers, car les frais de structure sont lourds à porter pour les EBE. Pour l’heure, l’État renfloue très discrètement les territoires en fin d’année. « Nous, ce qu’on espère, c’est qu’on arrête l’hypocrisie, pour que les EBE sachent sur quoi réellement elles peuvent compter », ne mâche pas ses mots Jean-Christophe Sarrot, responsable du réseau emploi-formation à ATD Quart-Monde. Le cabinet d’Élisabeth Borne aurait l’intention de monter son avance à 22 000 euros. « Des pourparlers sont en cours pour que les moyens affectés à cette deuxième expérimentation soient suffisants », confirme Laurent Grandguillaume, président bénévole de l’association nationale « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Ces débouchés – recyclerie, maraîchage, couture, épicerie solidaire – correspondant aux besoins du territoire, sont souvent peu rentables

Pour les responsables des EBE, l’effort supplémentaire de l’État devrait être de 4 000 euros par poste afin d’intégrer les charges annexes. « Il faut rappeler qu’une bonne partie de cet argent repart dans les caisses des finances publiques sous forme de TVA, impôts et taxes aux finances publiques », tient à préciser Jean-Christophe Sarrot. Les EBE ne sont pas des entreprises ordinaires, poursuit-il. Elles se positionnent sur des secteurs d’activité qui ne doivent pas entrer en concurrence avec les entreprises et acteurs publics locaux. Ces débouchés – recyclerie, maraîchage, couture, épicerie solidaire, etc. – correspondant aux besoins du territoire, sont souvent peu rentables. Mais peu importe puisque la vocation de l’EBE n’est pas la recherche de rentabilité à tous crins, mais de donner du travail à tout le monde, insiste le responsable d’ATD Quart-Monde. De fait aussi, comme l’EBE ne fait pas de sélection à l’embauche, il en découle un besoin en termes d’encadrement important.

Faire la preuve que ça marche

Et si les EBE n’étaient pas viables ? Le responsable d’ATD Quart-Monde s’inscrit en faux. Malgré leurs contraintes, les EBE s’en tirent plutôt bien. Elles enregistrent une progression annuelle par salarié de plus de 10 % en moyenne de chiffre d’affaires. La polémique autour du modèle économique de l’EBE est loin d’être épuisée.

Malgré leurs contraintes, les EBE s’en tirent plutôt bien

En novembre 2019, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales-Inspection générale des finances (IGAS-IGF) démontre que le dispositif plombe les finances publiques. « Ce rapport s’est borné à la seule création des emplois au sein des EBE », déplore Laurent Grandguillaume. Pour faire la lumière sur ce que coûtent et ce que rapportent vraiment les TZCLD à la société, l’association nationale s’est outillée d’un pôle R&D. Son rôle sera, durant les cinq prochaines années, de mesurer les externalités positives et les coûts évités par la reprise d’un emploi stable. Des aspects que les auteurs de l’IGAS-IGF ont, eux, passés sous silence.