L’État n’a plus d’argent et évalue ses priorités d’avenir

Stéphane Menu

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L’État actualise les paramètres d’évaluation des projets structurants. La priorité est donnée à l’utilité sociale des investissements sur le long terme.
Crise économique, crise de la dette : face aux difficultés de financement des projets, l’État actualise les paramètres d’évaluation socio-économique des projets structurants. La priorité est clairement donnée à l’utilité sociale des investissements sur le long terme… C’est le sens du rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

L’État évalue ses priorités d’avenir

Dans notre pays, 15 % des investissements sont réalisés par la puissance publique, essentiellement dans le secteur des transports publics, mais aussi dans ceux de l’énergie ou encore l’éducation. Ces aménagements ont un effet durable sur le façonnement des paysages français, sur la qualité (ou pas…) de l’air, sur l’adaptation du territoire aux défis que pose le futur. Ces aménagements sont liés aux capacités d’investissement de l’État, dont les ressources ne cessent de se raréfier au fil des années, du fait des différents déficits publics. La loi de programmation du 31 décembre 2012 impose à l’État de mener une évaluation socio-économique de ses investissements, « c’est-à-dire de chiffrer l’utilité d’un projet pour la société dans son ensemble », comme l’indique Aude Rigard-Cerison (lire encadré), un des auteurs du rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) ((Créé par décret du 22 avril 2013, le CGSP se substitue au Centre d’analyse stratégique. Le rapport « L’évaluation socioéconomique des investissements publics » est téléchargeable sur www.strategie.gouv.fr)) rendu public le 18 septembre. « En fait, il s’agit de mettre sur la balance les coûts de réalisation et les coûts et avantages induits et de mesurer ainsi l’intérêt de la collectivité à investir », poursuit-elle.

Le choix des valeurs

Plusieurs paramètres sont pris en compte dans ce calcul complexe. Au-delà des conséquences financières pour l’État, d’autres effets non marchands sont aussi appréhendés, comme l’impact sur l’environnement. Si les principes édictés relèvent d’une certaine logique, leur mise en œuvre se heurte à des questions de nature philosophique : quelles valeurs donner au temps, à la vie humaine, à l’environnement ? La loi du 31 décembre 2012 a souhaité réinvestir ce champ de la prospective, dans une volonté d’autocritique des choix de l’État : « Les choix d’investissement sont aujourd’hui insuffisamment étayés. Les procédures d’évaluation préalable et le processus de décision ne permettent pas toujours de hiérarchiser les projets et de faire prévaloir ceux qui seront les plus utiles à la collectivité », est-il écrit en préambule. Le rapport de la CGSP du 18 septembre a pour principale fonction de faciliter cet aggiornamento.
Il s’agit d’adapter les méthodes du privé d’optimisation des investissements au domaine public

Les temps ont changé

« Il s’agit en fait d’adapter les méthodes du privé d’optimisation des investissements au domaine public. À la seule différence près que le bénéficiaire est la collectivité et pas le privé », précise Émile Quinet, président de la commission du rapport et économiste à l’École d’économie de Paris. « Nous devions actualiser les données parce que le dernier rapport remonte à 2001 et que beaucoup de choses se sont passées depuis, comme la stabilisation de la croissance, la crise économique et l’accentuation des déficits publics ». L’une des principales recommandations du rapport consiste à intégrer plus que jamais le paramètre de l’incertitude dans l’évaluation des investissements. Autre préconisation, le positionnement sur le long terme des choix d’investissement. Autant dire que l’État a le clair souci, désormais, de capitaliser le moindre euro investi. Pour ne pas laisser aux générations futures une dette hors de portée…

CE QU’IL FAUT SAVOIR Les sept recommandations du rapport 1) Augmenter sensiblement les valeurs des aménités (valeur statistique de la vie, coûts de la pollution atmosphérique, des nuisances sonores, valeur tutélaire du carbone). 2) Élargir le champ des effets pris en compte. 3) Intégrer systématiquement les incertitudes et notamment le risque systémique à l’aide de deux méthodes. 4) Placer l’évaluation des investissements dans les problématiques de long terme en définissant des scénarios de référence à long terme […] et en abaissant le taux d’actualisation sans risque à 2,5 % pour les prochaines années, et 1,5 % dans le futur éloigné. 5) Fiabiliser les évaluations, en développant des contre-expertises indépendantes. 6) Améliorer l’insertion dans le processus de décision, en engageant un effort de communication pour traduire les démarches du calcul socioéconomique en langage simple. 7) Étendre le champ d’utilisation de l’analyse socioéconomique.

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