L'Europe précise la surveillance des gaz à effet de serre

La Rédaction

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Le Conseil de l'Union Européenne vient de faire évoluer les modalités de surveillance des gaz à effet de serre.

Il a d'abord adopté un règlement pour renforcer le cadre de cette surveillance et de la déclaration des émissions de GES des états membres.

Ensuite, il a harmonisé le cadre législatif qui précise le détail des règles de comptabilisation concernant les émissions et les absorptions de GES dus aux activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (dit UTCATF). Ceci correspond aux engagements pris par l'Union Européenne en matière de réduction des émissions de GES.

La « décision » entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l'Union Européenne.

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