L'évaluation du revenu de solidarité active

La Rédaction

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Selon le comité national d'évaluation, plus de 1,8 million de foyers, soit 3,9 millions de personnes, bénéficient du revenu de solidarité active (RSA) en métropole.
36% des foyers bénéficiaires du RSA, soit 700 000, exercent une activité et sont éligibles au RSA activité qui complète ainsi leurs revenus d'environ 170 euros par mois. Cette incitation au retour à l'emploi est un volet essentiel du dispositif du RSA.

Il ressort de cette évaluation indépendante que l'insertion et l'accompagnement des bénéficiaires, dont la responsabilité incombe aux conseils généraux, doivent être améliorés : 40% des bénéficiaires n'ont en effet toujours pas signé de contrat avec les services du département ou de Pôle emploi et sont dépourvus de référent unique pour les accompagner.
Pour enrichir les outils d'insertion à la disposition des conseils généraux, le Gouvernement a engagé une expérimentation portant sur des contrats aidés de sept heures par semaine, rémunérés au SMIC et destinés aux bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l'emploi. Ces contrats relèvent du droit à l'accompagnement prévu par la loi du 1er décembre 2008, mais procèdent également de la logique de droits et devoirs : les personnes éligibles sont tenues de les accepter lorsqu'ils leur sont proposés. Ils viennent s'ajouter aux 90 000 contrats aidés annuels de plus de 20 heures déjà cofinancés par l'Etat et ouverts aux bénéficiaires du RSA les plus proches de l'emploi.
En outre, conformément aux objectifs de la loi instaurant le RSA, le Gouvernement souhaite que tous les conseils généraux s'engagent dans l'élaboration de pactes territoriaux de l'insertion afin de réunir et de coordonner toutes les parties prenantes de la politique d'insertion dont ils sont chefs de file.

Pour en savoir plus :

Conseil des ministres du 21 décembre 2011

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