L'évaluation environnementale de certains plans et documents révisée

La Rédaction

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Suite à une mise en demeure de l'Europe qui date déjà d'octobre 2009, il était nécessaire de modifier les dispositions relatives à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. C'est chose faite avec le décret n° 2012-616 du 2  mai 2012.

La démarche est en fait similaire à celle concernant les études d'impact (décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011).

Les projets de plan, schéma, programme ou document de planification susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement doivent donc faire l'objet d'une évaluation environnementale, soit de façon systématique, soit « au cas par cas » après examen par l'autorité administrative compétente en environnement.

Le décret liste les projets soumis de façon systématique (schéma régional de raccordement au réseau électrique, SDAGE, schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie... par exemple) et ceux « au cas par cas » (plan de prévention des risques technologiques, plan local de déplacement...).

De même, une aide au cadrage préalable pour ajuster le contenu de l'évaluation est mise en place.

Enfin, une procédure d'information et de concertation avec le public doit être organisée.

Le décret entre en vigueur le 1er janvier prochain sauf pour les ZAPA (zones d'actions prioritaires pour l'air).

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