L'examen professionnel de rédacteur permettra t-il être promu en 2012 ?

La Rédaction

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 Une dérogation temporaire de 3 années permettra aux lauréats de l'examen professionnel de rédacteur d'accéder exceptionnellement à la promotion interne.

 Le ministère des collectivités territoriales a indiqué que plusieurs adaptations spécifiques au cadre d'emplois des rédacteurs ont été formalisées et sont actuellement soumises à l'examen du Conseil d'Etat.

Dans le cadre de ces nouvelles dispositions, les employeurs territoriaux auront toujours la possibilité de recruter les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de « l'ancien » examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs par la voie de la promotion interne (dispositif transitoire achevé fin 2011).

Une dérogation exceptionnelle et temporaire (pour une durée de 3 ans) se traduira par une modification des modalités de calcul du nombre de promotions internes pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs.

Plutôt que d'appliquer le taux de droit commun (1 pour 3) au nombre total de recrutements externes (ou à une partie de leur effectif de rédacteurs titulaires), les collectivités pourront, si elles y ont intérêt, calculer chaque année (et pendant 3 ans) le nombre de promotions internes auxquelles elles peuvent procéder en appliquant directement un taux de 5 % à l'effectif de leurs rédacteurs titulaires.

Il a été précisé que les lauréats de l'examen professionnel organisé jusqu'au 30 novembre 2011 qui ne peuvent plus être promus dans le cadre de l'actuel décret, pourront l'être à nouveau à compter de l'entrée en vigueur du nouveau décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dont la publication devrait avoir lieu au premier semestre 2012.

(QE n° 102374 - JO AN du 17 janvier 2012 - p. 499).

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