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L’exclusion temporaire de fonctions en pratique

Anne-Laure Vojique

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L’exclusion temporaire de fonctions en pratique

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De premier, de deuxième ou de troisième groupe, l’exclusion temporaire de fonctions est une sanction tantôt clémente, tantôt d’une grande sévérité. Mais ses conséquences sur la situation administrative et financière de l’agent ne sont pas toujours bien connues des agents et de leur administration.

Aux termes de l’article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. D’un à trois jours, l’exclusion temporaire de fonctions appartient au premier groupe et peut ainsi être prononcée par l’autorité territoriale sans avis préalable du conseil de discipline.

De quatre à quinze jours, elle appartient au[…]

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