L'expérimentation locale au défi de la bureaucratie

Denis Courtois

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Le gouvernement veut booster les possibilités d'expérimentation des collectivités. Le problème, c'est pas l'intention, c'est 

Quand l’administration s’empare de l’expérimentation…

« Les collectivités territoriales estiment en général avoir des difficultés à faire entendre leur voix pour faire autoriser des expérimentations », écrivait le Conseil d’État dans un rapport paru en octobre 2019. « Une manière de répondre à cette attente, et de faciliter l’éclosion d’initiatives locales, serait d’organiser et d’officialiser leur remontée », suggérait-il en recommandant la création de « guichets permanents » dans les préfectures pour mieux accompagner les collectivités.

Résultat de cette suggestion, une instruction du Gouvernement de mai 2021 précise les règles du jeu, dans une formulation qui ressemble à un bijou bureaucratique : « Les collectivités territoriales et leurs groupements pourront faire part de leurs propositions, au moyen du formulaire annexé à la présente instruction et disponible sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qu’ils adresseront, par voie électronique, au guichet local mis en place par la préfecture de département territorialement compétente. Vous vous assurerez de la complétude des demandes puis vous les transmettrez, accompagnées de vos observations, aux services de la DGCL, chargés de leur instruction, en lien avec les ministères concernés. Les résultats de cette instruction vous seront communiqués afin que vous puissiez systématiquement répondre aux collectivités territoriales et à leurs groupements. J’attacherai une attention toute particulière à ce que chaque demande fasse l’objet d’une réponse circonstanciée »...

Au cas où vous souhaiteriez le faire en direct, l’adresse email est : experimentations@dgcl.gouv.fr

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